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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l’existence de demandes nouvelles étant d’ailleurs précisé que le montant demandé dans le cadre du projet de décompte final était supérieur à celui demandé dans le mémoire en réclamation. 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02533_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par le syndicat autonome centre hospitalier public du Cotentin Cherbourg et Valognes devant le tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement n° 1912377 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01158_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021 sous le n° 21MA01158, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21891_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société Aliance SC, représentée par Me Benhamou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté sa
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02140_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 30 décembre 2022, l'Eurl Of Course, représentée par Me Moyaert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01925_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, la SARL Aligest, représentée par Me Calimez demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2024 du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03501_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un jugement n° 2203049 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02330_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En revanche, à défaut d'une demande tendant à son retrait, son réexamen ou sa modification pouvant être regardée comme un recours gracieux dirigé contre l'acte, ou d'une demande tendant à ce que la transmission
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01163_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01908_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un jugement n° 2400599 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01860_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La réponse du 7 février 2017 ayant été jugée insuffisante, une seconde demande d'éclaircissements a été adressée le 6 mars 2017. M A a répondu à cette nouvelle demande par une lettre 4 avril 2017.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01494_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00220_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
présentée devant eux. 9.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00284_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 15 février 2016 du préfet du Nord portant demande de restitution de sa carte nationale d'identité française et de son passeport
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La société Kyma et la SCI Giovanni ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler cette décision.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01577_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SAS Inotech doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme H I, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... au titre de l’année 2015, dont celui-ci a demandé la décharge devant le tribunal administratif de Paris. M.
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