Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Castagnino, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 février 2024 et le 10 février 2025, Mme A..., représentée par Me Cochereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mai 2023 et le 5 octobre 2023, Mme C B A, représentée par Me Le Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Cacciapaglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er avril 2022 et 5 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 octobre 2022 et le 23 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par le cabinet K-L Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

2020, 2021, où le taux attribué à son déficit fonctionnel temporaire était de 25 %.

pendant toute la durée du séjour en France ".

Par un courrier du 1er mars 2021, il a été informé qu'une procédure de licenciement était engagée et qu'il était convoqué pour un entretien préalable le 10 mars 2021 puis devant la commission consultative

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025 sous le n°25TL00210, M.

pendant lesquels elle était hospitalisée, et un déficit fonctionnel temporaire de 25% au cours des jours restants, comme l’a évalué l’expert dans son rapport.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 23 juillet 2025, M. B...