C du fait de l'aggravation de sa maladie. 2.

Par une décision du 25 octobre 2023, le directeur du groupement hospitalier de territoire de Charente a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de Mme A. 3.

Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen contestant la régularité de ce jugement, il doit être annulé. 3.

de Paris et la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

2013, en congé de formation professionnelle du 6 janvier 2014 au 15 avril 2015, puis en congé de maladie ordinaire du 4 juin 2015 au 3 juin 2016.

2013, en congé de formation professionnelle du 6 janvier 2014 au 15 avril 2015, puis en congé de maladie ordinaire du 4 juin 2015 au 3 juin 2016.

octobre 2017, avec arrêt de travail du 6 octobre 2017 au 10 juillet 2019, était consolidé le 10 juillet 2019 et que les arrêts de travail à compter du 11 juillet 2019 seraient traités dans le cadre de la maladie

La convocation mentionne la liste des dossiers à examiner, les références de la collectivité ou de l'établissement employeur, l'objet de la demande d'avis.

A compter du 28 août 2017, elle a été de nouveau placée en congé de maladie ordinaire sans interruption.

ou d'accident, une charge pour le système d'assurance maladie et de santé alors même qu'il ne rencontrait, à la date de l'arrêté contesté, aucun problème de santé et n'était pas connu de l'assurance maladie

Il appartient ensuite au juge, soit, s'il ressort de cet examen qu'il n'y a aucune probabilité qu'un tel lien existe, de rejeter la demande indemnitaire, soit, dans l'hypothèse inverse, de procéder à l'examen

A C dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer dans l'attente de cet examen une autorisation provisoire de séjour, enfin mis à la charge de l'Etat la somme de

la maladie du service. 19.

Or, le docteur F n'a pas pratiqué d'examen de seconde ligne avant 11 heures 30 et n'a provoqué l'accouchement qu'à 12 heures 50. 7.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°22NT02966 du 27 octobre 2023, la cour, avant de statuer sur les conclusions présentées, d'une part, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

vice de procédure dès lors qu'il n'a jamais eu connaissance du courrier du 4 janvier 2018 du secrétariat du comité médical de Maine-et-Loire et que, de ce fait, il n'a pas eu connaissance de la date d'examen

Il ressort des énonciations du jugement attaqué que le tribunal administratif a omis d'examiner le moyen soulevé devant lui par M.

Elle soutient que : - le jugement attaqué n'a pas été signé ; - le tribunal administratif a omis d'examiner le moyen tiré de l'exception d'illégalité de la décision refusant la délivrance d'un titre

demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 28 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé le renouvellement du titre de séjour portant la mention « étranger malade

Alors que l'examen de cette demande était en cours, M.