B une décision de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d'un mois.

affecté à l'activité non commerciale.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite née le 3 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Chens-sur-Leman a rejeté sa demande tendant au retrait de la décision de non-opposition

un acte faisant grief susceptible d'être contesté devant le juge de l'excès de pouvoir. 7.

Il soutient que : - les conclusions tendant à l'annulation du jugement et non à sa réformation ne peuvent qu'être rejetées, dès lors qu'aucun moyen relatif à la régularité du jugement n'est soulevé ;

Dès lors, les conclusions incidentes présentées en appel, dirigées contre un des motifs du jugement et non contre son dispositif, ne sont pas recevables.

Il est également indiqué que M. A E, fils de M.

Il est également indiqué que M. A E, fils de M.

Il est également indiqué que M. A E, fils de M.

Il est également indiqué que M. A E, fils de M.

Il est également indiqué que M. A E, fils de M.

Il est également indiqué que M. A E, fils de M.

A E et non compris dans les dépens.

Il est également indiqué que M. A E, fils de M.

Les premiers juges ont écarté ces moyens en se bornant à indiquer que " M.

Le jugement attaqué a été notifié le 8 novembre 2022 à l'adresse indiquée par la requérante, accompagné d'un courrier du greffe mentionnant expressément que le délai d'appel est de deux mois à compter

le demandeur qu'il est seul à pouvoir invoquer l'action.

Dès lors, les moyens tirés des erreurs d’appréciation qu’auraient commises les premiers juges, qui se rapportent au bien-fondé du jugement et non à sa régularité, ne peuvent être utilement invoqués.

à sa régularité, ne peuvent être utilement invoqués par M.