soumis à un régime réel d'imposition : / a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement

soumis à un régime réel d'imposition : a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement

M. et Mme C A détiennent, par l'intermédiaire de la société Karlaval, un groupe fiscalement intégré de sociétés auquel appartient la société civile immobilière (SCI) Investissement Poyais, dont M.

Par acte d'engagement du 21 octobre 2010, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole a confié au groupement constitué par les sociétés Eiffage Route Méditerranée, Guintoli et Entreprise Hydraulique

Aux termes de l’article R. 4138-35 du même code : « Le militaire peut être placé en détachement : (...) 2° Auprès d'une administration, d’un établissement public, d'une entreprise publique, d'un groupement

soumis à un régime réel d'imposition : / a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement

, de rejeter la requête et de mettre à la charge du groupement d'entreprises constitué des sociétés Inéo SCLE Ferroviaire et TSO Caténaires la somme de 15 000 euros sur le fondement de l'article 761-1

La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement conjoint composé des sociétés Architecture-Maîtrise d'œuvre-Equerre, devenue SARL Maîtrise d'œuvre d'Equerre, mandataire, Avenir et Construction

Par un acte d'engagement du 15 septembre 2016, la commune a confié au groupement d'entreprises constitué des sociétés Raphaëloise de Bâtiments et Travaux Publics (RBTP) et EGTP le lot n° 1 " Voirie-Réseaux

Pour mener à bien cette opération, il a passé un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire constitué des sociétés TW Ingénierie et EVTB et un marché de travaux, notifié le 6 novembre 2007

Par un contrat conclu le 11 décembre 2012, le département des Bouches-du-Rhône a confié à un groupement momentané d'entreprises solidaire, dont la société Eiffage Génie Civil était mandataire, les travaux

soumis à un régime réel d'imposition : a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement

solidaire composé de la société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE), mandataire du groupement, et de la société par actions simplifiée (SAS) Icade promotion, un contrat de mandat de maîtrise

90 % à la charge de la société Egis Eau, mandataire du groupement. 28.

Par acte d'engagement du 14 septembre 2011, elle a attribué le lot n° 2 " terrassement et génie civil du bassin " à un groupement constitué des sociétés Eiffage TP devenue Eiffage Génie Civil, STCM et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la société Immobilière Carrefour, la société Mercialys, la société Uranie et la société l'Immobilière Groupe Casino

l’organigramme du groupe capitalistique Michelin, la liste des sociétés du groupe en France appartenant au même secteur d’activité que la société MFPM, la liste des sociétés du groupe ayant des emplois

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que les factures émises par la société Novair pour l'entretien d'un générateur Orlane, par la société Eneria pour la maintenance de groupes électrogènes et par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Groupe Arcole, représentée par Me Sophie Lafarge en qualité de mandataire liquidatrice de cette

Par un contrat conclu le 9 janvier 2003, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer a confié à un groupement conjoint composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC,