Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de la procédure de passation de l'accord-cadre : 4.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 et un mémoire enregistré le 26 mai 2025 à 23 heures 23, la SCI Sogno, représentée par Me Mousny-Pantalacci, demande au juge des

Ainsi cette mesure, qui ne concerne pas des manquements de nature disciplinaire, constitue une mesure pédagogique et non une sanction.

entaché d'erreur de droit ; En ce qui concerne la sanction : - il ne résulte pas des dispositions de l'article L. 450-1 du code de commerce que l'établissement des procès-verbaux dressés dans le cadre

D, constituaient des apports non justifiés.

Par ordonnance du 19 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2024 à 12 heures.

L'administration a mis à la charge de l'Eurl Toanui Pearls Tahiti, dans le cadre de la procédure de taxation d'office, des cotisations supplémentaires au titre de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur

effectivement pris au titre de la réduction du temps de travail ainsi qu'aux heures supplémentaires qu'elle aurait effectuées si elle n'avait pas été illégalement licenciée, la chambre de métiers et de

En ce qui concerne les prestations facturées du mois de mai au mois de juillet inclus, l'administration a relevé qu'elles portaient sur des volumes variant de 3 192 heures à 3 902 heures, que la SASU GBS

En premier lieu, en ce qui concerne les dépenses de santé, il ressort de l'état des débours produit par la caisse et non contesté qu'elle a tout d'abord pris en charge, dans le cadre des conséquences initiales

4°) à titre subsidiaire, à la condamnation de l'EURL d'architecture Thierry Vercruysse à la garantir et relever indemne de l'intégralité des condamnations qui seraient prononcées contre elle dans le cadre

Par une ordonnance du 19 décembre 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 8 janvier 2024, à 12 heures, puis reportée au 23 janvier 2024 à 12 heures, par une ordonnance du 8 janvier 2024. M.

décision de la maire d’Aix-en-Provence du 21 mai 2019, condamné la commune d’Aix-en-Provence à verser à Mme B... une somme de 2 000 euros au titre de la prise en charge de ses frais d’avocat dans le cadre

Par une ordonnance du 24 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 décembre 2021 à 12 heures.

Par une ordonnance du 9 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 février 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - l'avis du 14 octobre 2021 de la CNAC est dénué de fondement dès lors que l'arrêt n° 20NT03052 sera jugé non avenu dans l'instance n° 21NT03459 ; - le réexamen du dossier par la

généraux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. / Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier en soins généraux

Par un mémoire non-communiqué, enregistré le 9 janvier 2025, la société Allianz, représentée par Me Aberlen, s'en rapporte à la sagesse de la Cour.

Elle soutient que : - le projet est situé dans une forêt récente et non " au cœur d'une forêt ancienne et d'une lande acidiphile " ; - l'arrêté qui, sur un certain nombre de points, manque de précision

L'enseignement couvre cinq domaines, chacun représentant un pourcentage compris dans les fourchettes des heures globales de la formation (…) ».