CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01640_20221124
24 novembre 2022
B avait été précédemment identifié en Bulgarie.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02387_20240116
16 janvier 2024
Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a reconnu, lors de son audition par les services de police, le 22 novembre 2022, être M. E D.
5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
La carte de localisation indicative des agglomérations et villages au titre de la loi littorale identifie le bourg de Larmor-Baden en tant qu’agglomération.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
sur la qualification de structure dédiée à un seul et unique projet de la société Corsica Sole 6 : - les dépenses en cause sont également incorporables au prix de revient de l'immobilisation dès lors
3ème chambre
DCA_25PA00572_20251114
14 novembre 2025
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à l’exception des fichiers d’identification (…) ».
DCA_22NC00493_20241017
17 octobre 2024
Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la plus-value réalisée lors de la vente de l'immeuble situé 26 bis rue Claude Barrès à Charmes : 9.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01647_20230313
13 mars 2023
B portait notamment sur l'identification et l'enregistrement des animaux, qui constitue une exigence du sous-domaine " santé - productions animales ", relevant lui-même du domaine " santé publique, santé
DCA_21MA01648_20230313
DCA_22VE02169_20230510
10 mai 2023
qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pénale mais d'un simple rappel à la loi ; - le rappel à la loi, qui ne peut être contesté, méconnaît le droit à un procès équitable garanti par l'article
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02902_20240206
6 février 2024
Les lotissements, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions, doivent dès lors respecter les règles tendant à la maîtrise de l'occupation des sols édictées
1ère chambre
DCA_21TL02887_20230511
11 mai 2023
En outre et en tout état de cause, les requérants ne sont pas fondés à se prévaloir du droit à l'erreur institué par la loi du 10 août 2018 pour faire obstacle au rehaussement, dès lors que les dispositions
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
Le comité social et économique (CSE) a été consulté sur le plan de réorganisation et de réduction des effectifs lors de plusieurs réunions fixées, pour la première d'entre elles, le 20 novembre 2024, au
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00714_20240319
19 mars 2024
de la présente loi ". 4.
DCA_22NT00222_20240116
de la présente loi. () ".
4ème chambre
DCA_22PA02172_20240301
1 mars 2024
trimestriel de 570 euros HT et sur du matériel HI-FI moyennant un loyer trimestriel de 1 350 euros HT.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02997_20231005
5 octobre 2023
d'interventions sensibles dans un " quartier de reconquête républicaine ", ainsi que pour participer à des séances d'identification de suspects.
DCA_25NC01841_20260212
12 février 2026
Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors qu’elle justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - l’arrêté n’a pas été précédé d’un avis de mise en concurrence publié au Journal
DCA_25NC01843_20260212
DCA_25NC01844_20260212
DCA_25NC01846_20260212
Page 47 sur 428