B A, représenté par Me Kaigre, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300053 du 17 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

B A, représenté par Me Kaigre, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300059 du 20 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 13 janvier 2021 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

Le CHU de Grenoble soutient que : - il a exécuté l'arrêt de la Cour du 2 juillet 2020 concernant la réformation du montant que le tribunal avait mis à sa charge ; - il a exécuté l'arrêt de la Cour

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'UGA d'une somme au titre des frais liés au litige. 16.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

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Il ressort des pièces du dossier que la société Orange a placé d'office, par la décision en litige du 6 octobre 2017, M. E...

A la suite de cette expertise, la commission de réforme a rendu un nouvel avis défavorable à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 18 juin 2020.

La société Dekra industrial, par une requête n° 21BX03609, demande au juge des référés de la cour, à titre principal, de réformer l'ordonnance du 23 août 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal

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Il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance du 18 octobre 2021 qui n’a pas fait l’objet d’un pourvoi en cassation, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, statuant sur le

2020, le tribunal administratif de Paris a accordé à l'entreprise individuelle Bertold Kindler le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible d'un montant de 175 612,12 euros, mis

Ng’endo dans le système d’information Schengen dans le délai de deux mois suivant sa notification, a mis à la charge de l’État le versement de la somme de 900 euros au titre des dispositions de l’article

, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet.

A B et l'association de concertation et de proposition pour l'aménagement et les transports, représentés par Me Huglo, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 5 500 euros soit mise

et la société Bureau d'études Jean-Marie Dupin à hauteur de 15 % des condamnations mises à leur charge. 4.

D É C I D E : Article 1er : Les articles 1 à 4 du jugement du tribunal administratif de Melun sont réformés en ce qu'ils ont de contraire aux points 8 et 10 du présent arrêt.