Elle a mis en place, pour les années 2017 à 2019, un programme opérationnel qui a été agréé le 15 décembre 2016 et a sollicité, dans ce cadre, le bénéfice d’une aide au titre du fonds opérationnel pour

à se placer à l’échelle de l’ensemble du territoire couvert en prenant en compte l’ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu’impose le schéma, compte

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article AUa4 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 17.

cohérent avec le contexte urbain et les premiers juges n'ont ainsi pas tiré toutes les conséquences de leurs propres constatations en jugeant que le projet ne compromettait pas l'exécution du futur plan

Les dispositions du plan d'occupation des sols restent en vigueur jusqu'à l'approbation du plan local d'urbanisme et au plus tard jusqu'à cette dernière date ". 17.

réglementaire, à l'articulation du plan avec les autres plans et programmes, à l'explication des choix retenus pour l'élaboration du projet au regard des enjeux environnementaux, à l'évaluation des incidences

A BI dont le plan de masse du dossier de demande de permis de construire mentionnait ces 20 places de stationnement, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment de l'arrêté de permis de construire

ni de plan de masse représentant les constructions à modifier ou à édifier sur l'ensemble de l'unité foncière et précisant le traitement des accès et des plantations présentes sur le terrain.

en tenir compte, à peine d’irrégularité de sa décision ; il est insuffisamment motivé dans sa réponse apportée au moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article UA 7 du règlement du plan

exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.

d'un an auparavant, le 31 janvier 2017, sur le projet de plan local d'urbanisme arrêté.

Elle ne peut être autorisée qu'à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain d'assiette de la construction initiale () ".

Ils soutiennent que : - l'information était réalisée pour les nouveaux entrants dans la société depuis la mise en place du plan épargne d'entreprise (PEE) par une indication dans leur contrat de travail

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

En ce qui concerne la méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme : 12.

de 84 places, représentant une surface de 684 m² et que la surface des espaces verts de pleine terre doit être portée de 7 % à 22 % de la même unité foncière.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu "

Cet arrêté précise notamment : / 1° Concernant l’objet de l’enquête, les caractéristiques principales du projet, plan ou programme ainsi que l’identité de la ou des personnes responsables du projet, plan

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Cet arrêté précise notamment : / 1° Concernant l’objet de l’enquête, les caractéristiques principales du projet, plan ou programme ainsi que l’identité de la ou des personnes responsables du projet, plan