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En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.

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En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en donnant toute mesure d'instruction utile. 5.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.

ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits

En premier lieu, aux termes de l'article R. 613-3 du code de justice administrative : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication et ne sont pas examinés

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