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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03624_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D, veuve G, Mme F G et M. C G, agissant en leur qualité d'ayants-droit de M.
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B H puis ses ayants-droit, Mme I G, Mme F H, M. D H et M.
DCA_21NT03654_20221223
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21NT03655_20221223
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03016_20240628
28 juin 2024
DCA_23MA03169_20240628
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E Gréaux, Mme B Gréaux, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00371_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Axima Seitha, aux droits de laquelle est venue la société Axima Concept, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner
1ère chambre
DCA_22TL20780_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université Danubius de Galati a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler : - les sept titres exécutoires n° 200002771
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite née le 28 novembre 2021 par laquelle le garde
Juge des référés
ORCA_23MA02417_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation
DCA_23NT01568_20240604
4 juin 2024
ORCA_23MA03027_20250820
20 août 2025
8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 juillet 2021, notifiée le 29 juillet 2021, par laquelle
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L O épouse G, agissant en son nom personnel, en qualité d'ayant droit de H G et en tant que représentante légale de M.
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lamarque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat du regroupement pédagogique de Thin-le-Moutier a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner, solidairement
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02212_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme E...
DCA_23MA02419_20241206
6 décembre 2024
3ème chambre
DCA_24TL01407_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Soulier, venant aux droits de la société A..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la communauté
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