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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01342_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CNA Insurance Compagny Limited a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire émis par l'Office
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00504_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des établissements Jeanneau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 décembre
6ème Chambre
DCA_22PA00121_20241016
16 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Alizé a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'avis des sommes à payer n° 3194 émis à son
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Triverio Construction et la société par actions simplifiée Garelli ont demandé au tribunal
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) H-Secure a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la
1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois et l'association " Nature Environnement 77 ", ont demandé au tribunal
3ème chambre
DCA_22TL22213_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B G a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui
2ème Chambre
DCA_23VE00108_20240912
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé
DCA_23TL01761_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse, sous le n° 2005728, d'annuler le titre de
DCA_21TL21973_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Tournefeuille a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 11 août
DCA_25MA00014_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laboratoires Ineldea a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision de la directrice départementale de
DCA_23TL00315_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Sunauto 81 a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge du
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
Dès lors, la mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire a été saisie dans des conditions irrégulières.
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2023 et le 25 septembre 2024, les sociétés Galimmo et Sodithis, représentées par Me Meillard, demandent à la cour :
1ère Chambre
DCA_22VE02591_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M.
2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 : "Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01309_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le titre exécutoire n°
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
Le 21 avril 2022, elle a demandé un permis de construire, en vue de procéder à la création d'un magasin au 17 de la rue de Paris, par transfert du précédent.
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