En ce qui concerne l'indemnisation due par l'Etat à M. A : 13.

En ce qui concerne l'indemnisation due par l'Etat à M. A : 13.

En ce qui concerne l'indemnisation due par l'Etat à M. A : 13.

En ce qui concerne l'indemnisation due par l'Etat à M. B : 13.

En ce qui concerne l'indemnisation due par l'Etat à M. A : 13.

En ce qui concerne l'indemnisation due par l'Etat à Mme B épouse A : 13.

L'activité de sapeur-pompier volontaire, même si elle ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service, est exercée à but non lucratif.

pris ; - 516,44 euros bruts au titre d'une indemnité de préavis ; - 750 euros en compensation du non-respect de la procédure de licenciement prévue par l'article 47 du décret du 17 janvier 1986 ;

Bouygues dès lors que la somme de 8 452,20 euros a déjà fait l'objet d'une indemnisation ainsi qu'il a été dit au point 12 et que la partie excédant cette somme ne porte pas sur des frais d'entretien

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens de première instance : 28.

Il résulte ainsi de l'instruction que le remplacement complet du revêtement de sol du rez-de-chaussée et du R+1 est seul de nature à assurer une réparation satisfaisante des désordres.

allouée à 12 200 euros ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 039 835 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du non-versement des crédits de fonctionnement au titre des

C... en indemnisation de ses préjudices, soit ramenée à un total de 7 880,46 euros. Sur les frais liés au litige : 14.

Pour contester la somme de 8 000 euros mise à la charge de l'Etat en réparation du préjudice moral subi par M.

Pour contester la somme de 5 000 euros mise à la charge de l'Etat en réparation du préjudice moral subi par M.

Pour contester la somme de 10 000 euros mise à la charge de l'Etat en réparation du préjudice moral subi par M.

Pour contester la somme de 10 000 euros mise à la charge de l'Etat en réparation du préjudice moral subi par M.

Pour contester la somme de 8 000 euros mise à la charge de l'Etat en réparation du préjudice moral subi par M.

Sur les frais liés au litige : 6.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident (…).