Toutefois, par un certificat médical du 23 janvier 2020, le médecin traitant de M. A C a attesté que celui-ci souffrait d'une contusion à l'épaule gauche et d'une douleur hémi- thoracique.

dossier que pour l'année 2015, l'appelante produit l'attestation de ses droits au titre de la couverture maladie universelle valable du 1er août 2014 au 31 juillet 2015, la déclaration de son médecin traitant

Postérieurement à juin 2021, il ressort d'attestations concordantes du directeur de l'école de l'enfant et de son médecin traitant, corroborées par des témoignages précis de la mère de son enfant et de

Il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical adressé par son médecin traitant à l'OFII le 1er février 2023 que M.

Il est constant que, par un certificat d’arrêt du travail du 6 mai 2019, suivi d’un certificat de prolongation du 10 mai, le médecin traitant de Mme B... a indiqué que celle-ci avait été victime d’un accident

Ni le certificat médical du 3 juillet 2020, peu circonstancié, de son médecin traitant indiquant sommairement que le suivi médical et le traitement nécessités par son état de santé seraient difficilement

Le compte rendu du bilan orthophonique subi par Mme A à la demande de son médecin traitant, le 22 juillet 2019, fait état de troubles visuospatiaux et de la mémoire de travail ainsi que de difficultés

Dans ces conditions, en traitant la demande de renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » de Mme A... sous le seul angle de l’article L. 425-1 du code

A, de prendre en compte le nouvel avis, dont il avait été destinataire, que ce collège avait rendu le 27 février 2020 au vu d'un rapport du médecin traitant du requérant mentionnant la prothèse urétrale

Elle a également produit en première instance un certificat médical du médecin traitant de son époux qui indique qu'elle est l'aidante principale de son époux.

Aucune pièce du dossier, et notamment pas les certificats médicaux des 3 et 17 juillet 2019 établis respectivement par le médecin psychiatre traitant de Mme A et par le médecin de prévention, qui sont

2022, le juge des référés a désigné un expert, mais a rejeté les conclusions incidentes présentées par la société l'Auxiliaire, assureur de la société Réalisation bâtiments structures (RBS), sous-traitant

pathologie de Mme B a été diagnostiquée et soignée sur le territoire algérien et qu'il n'est pas établi qu'elle n'y aurait trouvé aucun médecin pour son suivi depuis le décès en 2016 de son médecin traitant

pension de famille et non un établissement médico-social : il s'agit d'une réalité pour le logement des personnes âgées, un contrat de bail était conclu, les personnes étaient suivies par leur médecin traitant

R. 1112-75 du code de la santé publique, en l'absence notamment de consentement à la prise en charge A l'établissement public de la dépouille mortelle de son enfant ; - il a commis une faute en traitant

professionnelle ; - les factures émises à destination de la société Vitor n'ont pas été réglées A celle-ci car cette société a été placée en liquidation judiciaire ; - les factures émises A le sous-traitant

ressort du rapport administratif établi par la gendarmerie nationale de Pontivy que les gendarmes de la brigade du Faouët (Morbihan) ont été sollicités, le 10 mai 2022, par le médecin généraliste traitant

Cependant, il ne ressort pas des pièces du dossier, malgré les certificats médicaux rédigés en ce sens par son médecin traitant, qu’il serait exposé à des conséquences graves en cas d’absence de traitement

Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, traitant ainsi de ce point au sens de l’article 9 de cet accord, il fait

pas des pièces du dossier que cette circonstance soit imputable au rapporteur, la requérante ne s'étant pas présentée à la convocation pour un examen médical et ne s'étant pas excusée et son médecin traitant