A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités portugaises.

AES et ses assureurs MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles, la société Dinson, le groupement AES-Dinson, la société Cosco, la société CSL Asia Shipping, la société ETPO, la société ETPO Guadeloupe

voyageurs, à savoir la société Transports Pagès.

Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article 1842 du code civil : « Les sociétés autres que les sociétés en participation visées au chapitre III jouissent de la personnalité morale

Le 30 décembre 2016, la société a présenté une réclamation tendant au remboursement intégral des crédits d'impôt recherche déclarés au titre des exercice clos en 2015 et 2016.

L'offre de la société Veolia Eau a été retenue.

Dès lors, le projet n'est, en fait, pas accessible par les transports collectifs.

En outre, si la société requérante produit des documents du transporteur Geodis faisant apparaître qu'une livraison a été effectuée à Saint-Quentin-de-Chalais (Charente) pour " Pascal Bensoussan ", ces

D'autre part, aux termes de l'article 11.6 de l'accord sur le droit syndical et le dialogue social au sein de la société Airbus SAS, applicable au sein de la société Airbus SAS selon l'article 14 de ce

Il soutient que c'est à tort que le premier juge a estimé que l'arrêté portant transfert de M.

Transports Davenne, ainsi que les conclusions présentées par cette dernière en appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Transports Davenne une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761

Par ailleurs, il ressort également des indications données par la société à l'inspection du travail, telles qu'elles figurent dans le document de consultation remis au comité social et économique (" livre

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Sur la régularité des sanctions infligées à la société SAS Société nouvelle des transports Suma : 5.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Irène Baton, représentant la société Supermarchés Match et de Me Bertrand Courrech représentant la société Olibé.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bouyssou, représentant la société Canal Bidart. Considérant ce qui suit : 1.

, celle de l'arrêté portant transfert de M.

supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, mises à sa charge, d'une part, au titre des exercices 2011 et 2012, d'autre part, au

Elle a, par suite, été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociale et exceptionnelle sur cet impôt.

A dans la société Avie n'a pas été débité de la somme totale de 344 000 euros, aucun transfert de créances n'ayant été justifié.