l'ouverture de l'établissement hôtelier ; - les préjudices comprennent les frais de réalisation d'une étude de détail pour définir avec précision les travaux de protection de la canalisation de transport

Les transferts à titre gratuit sont exclus du champ d'application du présent titre. ".

Enfin, l’accès au futur supermarché par les transports en commun, ainsi que l’accès piéton ou par piste cyclable, sont très développés.

La société requérante soutient que le projet n'est pas desservi par les transports en commun dans des conditions adaptées et n'est pas desservi par des pistes cyclables.

Elle soutient que : - il résulte de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Pau que la fausse route du clou de Lemoyne est imputable à une maladresse, ce qui engage

En outre, la parcelle d'assiette du projet litigieux borde le rond-point de la Chesnaye, lequel constitue un échangeur reliant la route départementale 767 à la route nationale 12, axe important comprenant

Saint-Herblain a délivré à la société Otrante un permis de construire un immeuble de douze logements comprenant des bureaux et une crèche, après démolition d'un local commercial, sur un terrain situé 115, route

le bâtiment de réception ouvert en façade sud uniquement et que les intrants liquides tels que les lisiers, susceptibles d’engendrer une gêne olfactive, seront transportés dans des camions-citernes «

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation

En dernier lieu, d'une part, la requérante n'apporte aucun élément permettant d'établir que le comptage routier effectué par le conseil départemental de l'Ain, en 2018 et sur lequel le pétitionnaire a

commune est fondée à soutenir que cette parcelle correspond à un « délaissé de voirie » qui avait, antérieurement à sa cession aux consorts E..., perdu son caractère de dépendance du domaine public routier

En précisant la superficie du tènement anciennement cadastré section AB n°s 50, 1254 et 1257 et en mentionnant qu’il est bordé par deux côtés d’une zone urbaine, par une route et par une zone agricole,

Elle supporte une maison d’habitation dans sa partie sud-ouest, le long de la route.

jugement a bien été signée ; - les parcelles AD nos 149 et 151, qui constituent un terrain de 933 m², sont situées face au cimetière et à l'église du village ; l'une des parcelles a un accès sur la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté municipal du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des

ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses contractuelles contraires, être raccordés définitivement aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone si leur construction ou leur transformation

Il ressort toutefois des pièces du dossier que cette parcelle est située au sud de la route d'Arrauntz, en bordure du chemin Larrexuria, dans un secteur comportant une douzaine de maisons d'habitations

écrite de mise hors tension du réseau délivrée par ERDF, prévue par l'article R. 4534-113 du code du travail, n'a pas de lien direct avec la cause de l'accident qui résulte exclusivement de la remise en route

La société par actions simplifiée (SAS) DHL Global Forwarding (France), qui exerce une activité de transport de fret international et de commissionnaire en douane, est propriétaire de locaux professionnels

pas bâties, sont entourées de constructions, s'intègrent au tissu urbain, dont elles ne constituent pas la limite et, au surplus, sont desservies par les équipements publics, tels que les réseaux routiers