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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_20PA03956_20230120
20 janvier 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_22NT03357_20230623
23 juin 2023
Ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 6. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Juge des référés
ORCA_24MA02345_20250825
25 août 2025
Si l'intéressé se prévaut de son mariage avec Mme C, il résulte de ce qui a été dit au point 4 qu'il n'établit toutefois pas la réalité de cette union.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03294_20240209
9 février 2024
En deuxième lieu, si le requérant fait valoir son mariage avec une ressortissante française depuis le 28 août 2021, leur communauté de vie depuis le 1er janvier 2019 ainsi que ses tentatives infructueuses
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03134_20220707
7 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00074_20251006
6 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens soulevés par M.
ORCA_24NT01886_20250409
9 avril 2025
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 11, 12 et 14 du jugement attaqué. 13.
ORCA_25VE00145_20250424
24 avril 2025
Il s'ensuit que le moyen d'insuffisance de motivation des décisions contestées ne peut qu'être écarté. 6.
ORCA_25VE01892_20260106
6 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.
2ème Chambre
DCA_23NT03793_20251107
7 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. C... et autres ne sont pas fondés. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00426_20240109
9 janvier 2024
Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 2.
6ème Chambre
DCA_25PA02672_20260213
13 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00604_20240430
30 avril 2024
A la suite de son mariage avec une ressortissante française le 25 juillet 2020, l'intéressé a sollicité son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale.
DCA_25NT02078_20250822
22 août 2025
vie en cas de retour en Côte d'Ivoire en raison des persécutions dont elle a été victime par son père et par l'homme à qui ce dernier l'a vendue à l'âge de douze ans car elle s'est soustraite à ce mariage
ORCA_25MA00482_20250716
16 juillet 2025
En dernier lieu, s'agissant du moyen invoqué par M.
ORCA_25NC00478_20250328
28 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 5.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02121_20231214
14 décembre 2023
Ce moyen doit également être écarté. 4.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00802_20230105
5 janvier 2023
Le silence gardé par l'administration sur sa demande pendant un délai de quatre mois a fait naître, le 1er novembre 2020, une décision implicite de rejet.
ORCA_25LY03322_20260126
26 janvier 2026
Après avoir analysé dans les visas ou les motifs de sa décision les moyens des parties, il peut se borner à relever qu'aucun des moyens n'est de nature, en l'état de l'instruction, à justifier l'annulation
ORCA_24VE02690_20250123
23 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations ne peut qu'être écarté. 7.
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