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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03956_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03357_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 6. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02345_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

Si l'intéressé se prévaut de son mariage avec Mme C, il résulte de ce qui a été dit au point 4 qu'il n'établit toutefois pas la réalité de cette union.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03294_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

En deuxième lieu, si le requérant fait valoir son mariage avec une ressortissante française depuis le 28 août 2021, leur communauté de vie depuis le 1er janvier 2019 ainsi que ses tentatives infructueuses

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03134_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00074_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens soulevés par M. 

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01886_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 11, 12 et 14 du jugement attaqué. 13.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00145_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il s'ensuit que le moyen d'insuffisance de motivation des décisions contestées ne peut qu'être écarté. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01892_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03793_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. C... et autres ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00426_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02672_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00604_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A la suite de son mariage avec une ressortissante française le 25 juillet 2020, l'intéressé a sollicité son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02078_20250822

Admin. Appel

22 août 2025

22 août 2025

vie en cas de retour en Côte d'Ivoire en raison des persécutions dont elle a été victime par son père et par l'homme à qui ce dernier l'a vendue à l'âge de douze ans car elle s'est soustraite à ce mariage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00482_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En dernier lieu, s'agissant du moyen invoqué par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00478_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02121_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ce moyen doit également être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00802_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le silence gardé par l'administration sur sa demande pendant un délai de quatre mois a fait naître, le 1er novembre 2020, une décision implicite de rejet.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03322_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Après avoir analysé dans les visas ou les motifs de sa décision les moyens des parties, il peut se borner à relever qu'aucun des moyens n'est de nature, en l'état de l'instruction, à justifier l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02690_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations ne peut qu'être écarté. 7.

Source officielle

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