B..., représenté par la Selas Acta Publica, avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 24 décembre 2021 précitée ; 3°) d’enjoindre au président

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.

Sur l'étendue du litige : 2.

Le lot n° 2 du marché public de travaux relatif au gros œuvre, à la maçonnerie et au carrelage, a quant à lui été attribué, par un acte d’engagement n° 2018-012 du 25 avril 2018, à la société ECB, laquelle

Sur l'appréciation de l'existence d'un harcèlement moral : 2.

, la nature, la durée, les effectifs, les modalités du déroulement et de sanction de la formation ; / 2° Le prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques ».

des garanties ont également été constituées, à hauteur de la somme totale de 5 411 203 francs CFP. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juillet 2021, 1er octobre 2021, 31 janvier 2022, 2 mai 2022 et 21 juin 2022, l'association One Voice, représentée par Me

Sur la régularité du rapport d'expertise : 2.

(article 2).

de communes du Val d'Argent une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la régularité du jugement : 2.

La requérante n’invoque aucun autre acte interruptif de prescription.

Le 2 mars 2010, les vis ont été retirées.

A cette fin, elle peut demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites ou aux actes déposés ».

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur l'étendue du litige : 2.

Sur l’appel principal : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.