justifie d'aucun élément propre à sa situation personnelle caractérisant un risque accru d'être exposé aux effets de cette violence, dans sa province d'origine ou dans d'autres provinces qu'il serait amené

Toutefois, en déposant, le 7 avril 2021, une demande de titre de séjour sur le fondement du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien, elle a nécessairement été amenée à porter à la connaissance de

tribunal ayant omis de statuer sur le moyen tiré de l'incompétence du président du conseil académique pour décider seul, de la mise en œuvre d'une expertise supplémentaire ainsi que des personnalités amenées

A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

l'une des parties, il appartient dans tous les cas au juge administratif d'en prendre connaissance avant de rendre sa décision ainsi que de la viser, sans toutefois l'analyser dès lors qu'il n'est pas amené

A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

A cet effet, ils peuvent être amenés à prévoir des obligations de réalisation d'aires de stationnement dans les conditions énoncées par les dispositions citées au point 9 du présent arrêt.

Si le centre hospitalier de Tarbes-Lourdes est ainsi amené à organiser le déroulement de l'activité des étudiants qu'il accueille et à évaluer cette activité, il ne dispose pas de la mission générale d'organiser

administratif a retenu à tort l'irrecevabilité de la demande, en considérant qu'elle devait être regardée comme ayant un ressort national, en contradiction avec les circonstances de fait et de droit qui ont amené

valoir que ce nouveau contrat aurait entrainé pour elle une diminution des responsabilités qui lui étaient confiées et qu’elle aurait dû couvrir un secteur géographique plus important et partant, être amenée

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que l'expert a été amené, à la demande de la commission de réforme et de l'administration afin de respecter l'autorité de la chose jugée par le jugement précité

Il a en outre été amené à présenter des observations sur les faits ainsi évoqués en séance.

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone agricole, pour les motifs énoncés à l’article R. 151-22 du code de l'urbanisme susvisé, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone agricole, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme susvisé, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à

Ils peuvent notamment être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés ci-dessus, un secteur qu'ils veulent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

démonstration, il peut, non seulement apporter tous les éléments de preuve comptables ou extracomptables, mais aussi se fonder sur des faits reconnus exacts par l'administration, ou dont le juge serait amené

Mme A a demandé à son employeur de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident survenu le 29 novembre 2018 correspondant à l'annonce faite par sa supérieure hiérarchique qu'elle serait amenée à

Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé.

, en pratique, de faire peser sur le contribuable de lourdes sujétions, de le pénaliser significativement sur le plan économique ou encore de le faire renoncer à un projet important pour lui ou de l'amener

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 123-8, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.