Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

reste extrêmement préoccupant, ainsi qu'en attestent une tentative de suicide par immolation commise le 30 août 2022, antérieurement à l'arrêté attaqué, de même que son hospitalisation à l'hôpital Léon Bérard

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Job, représentant la RATP. Sur la régularité du jugement : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Seno pour la société

facturation, comme pour la société Tout Faire Matériaux ou au destinataire de la facture, tel est le cas pour les factures établies par la société Azur Terrassement, l'agence Alpilles et Soleil et Bernard

indisponible dans son pays d'origine ainsi qu'un certificat médical en date du 2 octobre 2023, établi par un chef de clinique assistant exerçant dans le service de pneumologie de l'hôpital Bichat Claude Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet pour la Fédération

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Masanovic, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Masanovic, représentant Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Masanovic, représentant Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Masanovic, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Masanovic, représentant Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Albert, avocat du syndicat des copropriétaires

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant la ministre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Vallès, avocate de Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cécile Vrignon-Villalba, - et les conclusions de Mme Aurélie Bernard, rapporteure publique.