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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
les premiers juges, il ressort des orientations retenues dans le plan d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi litigieux que la MEL entend préserver et développer la trame verte et bleue
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
courriers faisant état de l'inquiétude qu'il a ressentie à la suite de l'opération de police, alors qu'il résulte de l'instruction qu'il a été immédiatement informé que son fils n'avait été ni atteint ni blessé
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00614_20240111
11 janvier 2024
cités par ceux-ci, en des documents retraçant le parcours scolaire en France ou le placement en crèche des enfants B et Mme E, et en une attestation de suivi social régulier par l'association l'Oiseau Bleu
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
de l'urbanisme et de l'article UG6 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet n'est pas compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation concernant " la trame verte et bleue
3ème chambre
DCA_22PA01097_20220718
18 juillet 2022
Il a ainsi exposé avoir été blessé d'un coup de couteau à la jambe par trois hommes.
8ème chambre
DCA_22PA05165_20231002
2 octobre 2023
l'Etat membre de l'Union Européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d'une " carte bleue
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
En outre, il est constant que les blessures présentées par onze des animaux tués ou blessés lors de l'attaque n'ont pas pu être été analysées dès lors que ces animaux soit étaient vivants à la suite de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02968_20230202
2 février 2023
Etat membre de l’Union européenne ou partie à la convention d’application de l’accord de Schengen d’où il provient, ou s’il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d’une « carte bleue
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
prévaloir de l'impossibilité de prévoir la disparition du panneau AK22, non lesté, ni, en outre, alléguer que cette disparition serait de son fait, lui qui, comme sa compagne passagère, a été sérieusement blessé
DCA_23MA00265_20240201
1 février 2024
Cette orientation implique aussi la préservation de l'environnement et des paysages tropéziens, dont la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, continuités écologiques locales). 8.
DCA_22PA05528_20231211
11 décembre 2023
A, lieutenant-colonel de l'armée de terre à la retraite, a été blessé en service au genou droit en 1990 et à la main droite en 1994 lors d'un maniement d'explosifs.
1ère chambre
DCA_22TL20428_20241114
14 novembre 2024
les encaissements en espèces, tandis que les encaissements comptabilisés sont effectués à partir de récapitulatifs fournis par le gérant mentionnant le chiffre d'affaires par mode de paiement (carte bleue
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
ressort des pièces du dossier que Mme Rigo a exercé les fonctions de cheffe de projet du programme " 4-Hélix " consistant à subventionner des initiatives commerciales et industrielles dans l'économie bleue
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01419_20220407
7 avril 2022
Au demeurant, en se bornant à faire état d'articles de presse publiés en 2020 sur la situation politique en Guinée et à alléguer avoir été blessé par balle au cours d'une manifestation, le requérant
1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
commises par le starter, notamment le lâcher tardif des élastiques, ont effrayé le cheval et causé la chute du jockey, le privant d'une chance sérieuse de remporter la course ; Remember Rose a été blessé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
Par ailleurs, il ne ressort d'aucun autre document que, quand bien même elles seraient comprises dans une trame verte et bleue, ces parcelles, dont il ressort des photographies produites qu'elles supportent
DCA_18NC01545_20220629
29 juin 2022
A, contrôleur principal des douanes et des droits indirects, affecté en dernier lieu à la brigade de surveillance de Besançon a été blessé le 24 juin 2011, lors d'une opération d'interception d'un véhicule
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01575_20240613
13 juin 2024
B s'est blessé au moment de l'atterrissage, ce qui lui a occasionné des talonnades des deux côtés et une gonalgie du côté droit.
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
S'il est soutenu que le tènement foncier en cause n'est compris que dans une zone de la trame verte et bleue de catégorie 3 présentant un " enjeu écologique secondaire ", celle-ci s'applique, comme le
DCA_21MA03507_20220602
En outre, la cartographie de la trame verte et bleue, qui s'inscrit dans le cadre de l'orientation n° 2.2 définie au PADD, laquelle porte notamment sur la préservation de la biodiversité, identifie cette
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