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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02407_20230606
6 juin 2023
humains dans son pays d'origine, de son jeune âge, des contradictions de ses déclarations sur sa date de naissance, de son attitude passive et de son refus d'expliquer pourquoi elle est montée dans le camion
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03029_20260107
7 janvier 2026
’est pas contesté par Mme A... qu’à la suite de son placement en congé de maladie le 12 juin 2020, la commune a reçu du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône un relevé de carrière
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01676_20240702
2 juillet 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par les sociétés Distribution Casino France, CSF et 3B Invest.
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
de Sainte-Marthe à exploiter la carrière du même nom, vise la lettre du 20 août 1990 par laquelle le ministre de la culture a donné son " accord à la réalisation de la nouvelle voie d'accès à la carrière
4ème chambre
DCA_22TL20026_20240307
7 mars 2024
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
A B a été recruté le 11 février 2002, par la société par actions simplifiée (SAS) Maubrac en qualité de conducteur de machines à imprimer le carton et a été reclassé à l'issue d'un congé de maladie professionnelle
3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes, représenté par Me Cariou, conclut à ce que sa condamnation à réparer les préjudices subis par et
4ème Chambre
DCA_19VE01057_20220405
5 avril 2022
2007, le gérant de la société Gensources a informé la commune de Bezons de ce transfert d'activité et demandé l'autorisation d'installer des enseignes commerciales ainsi qu'une aire de livraison pour camions
DCA_21NT02276_20220701
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2021 et 30 décembre 2021, le centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM), représenté par Me Cariou, demande
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
pollués par l'exploitation d'une installation, sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation, ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02588_20231116
16 novembre 2023
intégration urbaine ; / () / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
DCA_22NC02093_20240516
16 mai 2024
Elle fait valoir que : - le litige a perdu son objet en ce qu'il concerne la SAS Distribution Casino France ; - les moyens soulevés par la SAS Distribution Casino France ne sont pas fondés.
DCA_24BX01279_20241211
11 décembre 2024
La société Cheese Nan, qui se borne à expliquer que le travailleur se serait contenté de donner un " coup de main " pour décharger un camion alors que le magasin était fermé lors du contrôle, n'apporte
2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 août 2024, 17 décembre 2024, 13 janvier 2025 et 12 octobre 2025, le CH de Laon, représenté par Me Cariou, demande à la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00297_20220421
21 avril 2022
Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 2 février 2021, Mme E, représentée A Me Cariou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler D du 29
ORCA_22VE02899_20240430
30 avril 2024
Il fait également état de son intégration professionnelle par l'exercice, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis 2019, du métier de mécanicien intervenant sur des camions poids lourds,
Juge des référés
ORCA_25VE00169_20250909
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 20 et 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Cariou, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ;
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
n° 21NC02002 et des mémoires enregistrés le 9 juillet 2021, le 16 décembre 2021, le 14 mars 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle, représentées par Me Caron
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