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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
jour du prononcé de la sanction, la société ABN employait trente-quatre salariés répartis au sein de quatre équipes, à savoir l’équipe de vente, l’équipe boulangerie, l’équipe pâtisserie et l’équipe cuisine
Juge des référés
DCA_24TL01842_20250129
29 janvier 2025
mis en location, des travaux sur façades et intérieurs, du coût des études de sols, des frais liés à l'intervention d'un diagnostiqueur d'amiante, des frais de dépose, de stockage et de repose des cuisines
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00229_20251120
20 novembre 2025
indien né en 2000, est entré en France en dernier lieu le 1er juillet 2023 sous couvert d’un visa de type D valable du 8 juillet 2022 au 6 octobre 2022, pour occuper un emploi saisonnier de commis de cuisine
5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
sur le bitume et les es aces herbeux, que l’alimentation en eau rovenait d’un système de branchements sauvages de tuyaux d’arrosage à une borne incendie et que les eaux usées des toilettes et des cuisines
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01871_20250429
29 avril 2025
En cinquième lieu, si Mme B soutient que l'accès à la cuisine de la mairie lui a été fermé pendant ses temps de pause et que l'armoire contenant les fournitures de bureau a été verrouillée, ces faits,
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02396_20240710
10 juillet 2024
A justifie avoir souscrit un contrat d'apprentissage pour une formation en CAP cuisine au CFA de la CMA Normandie Campus Eugénie Brazier, qu'il effectuait du 2 août 2021 au 31 août 2023 au Restaurant du
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00193_20231123
23 novembre 2023
si l'intéressé a été admis au service de l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de seize ans et a été inscrit dans une formation visant à obtenir un certificat d'aptitude professionnelle mention " cuisine
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00198_20240529
29 mai 2024
B, fonctionnaire du corps des personnels ouvriers de la fonction publique hospitalière, exerçait les fonctions de responsable de cuisine à l'EHPAD "Le Fil d'Or" de Panissières.
DCA_23LY01704_20240530
30 mai 2024
Il invoque également sa grande implication dans un club de football, et son emploi en qualité de plongeur-commis de cuisine depuis septembre 2019.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02030_20250220
20 février 2025
de couverture, de revêtement de façades, de menuiseries extérieures, de doublage des cloisons, de revêtement des sols, de voieries et réseau divers, d'électricité, de plomberie, d'ascenseurs et de cuisines
8ème chambre
DCA_22PA02234_20221205
5 décembre 2022
jugement attaqué que les premiers juges ont estimé qu'au regard de l'ensemble des caractéristiques du local litigieux, notamment de sa superficie totale, de celle de la pièce à vivre qui comprend un coin cuisine
DCA_22PA02916_20230515
15 mai 2023
par an par un responsable et six auxiliaires de vie à temps plein, s'articule autour d'espaces privatifs constitués des studios occupés par les résidents ainsi que d'espaces collectifs composés d'une cuisine
3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les deux témoignages d'enseignants du lycée Marcel Cachin datés du 12 décembre 2019 et celui d'un agent de l'équipe de cuisine du 6 janvier 2020 font
7ème chambre
DCA_22PA03593_20240306
6 mars 2024
Mme A a été recrutée à compter du 19 février 2004 par un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de chef de cuisine au service de la restauration scolaire de Papetoai, service confié à
DCA_22PA03595_20240306
Mme B a été recrutée à compter de la rentrée scolaire 2003/2004 par un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de chef de cuisine au service de la restauration scolaire de Papetoai, service
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00776_20221206
6 décembre 2022
et à la couverture maladie universelle, ses avis d'imposition et avis de situation déclarative, des attestations de suivi de cours d'alphabétisation, de français ou de participation à un atelier de cuisine
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
assurer sous l'autorité de l'infirmière les soins de nursing et d'aide à la personne, impliquant notamment l'hygiène corporelle et vestimentaire des résidents, et, sous l'autorité du responsable de cuisine
DCA_21NT01918_20221004
4 octobre 2022
second lieu, pour justifier de ce qu'elle dispose de ressources suffisantes pour couvrir ses frais d'études et de séjour en France, Mme D produit des bulletins de salaire de sa tante, Mme C E, aide de cuisine
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00232_20220825
25 août 2022
l'institut de formation d'apprentis (IFA) Marcel Sauvage au titre des années 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 dans une formation le préparant aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en cuisine
5ème Chambre
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
à un usage de bureaux qu'à hauteur de 217 m² au premier étage, le rez-de-chaussée étant destiné au stationnement de véhicules et le 1er sous-sol étant affecté en majeure partie à un restaurant, une cuisine
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