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Après avoir recueilli l'avis du conseil de discipline réuni le 28 avril 2021, par un arrêté du 9 juin 2021, la maire de la commune de Lille a prononcé la révocation de Mme B.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01243_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

demande relevait de la section 1 de ce décret relative à la « nomination sur présentation » ; - c’est à tort que les premiers juges se sont fondés sur l’ordonnance du 28 juin 1945 relative à la discipline

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02632_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

. / () / a) Compétitions et domaines relevant de la compétence de la FFF : / - Première instance : Commission Fédérale de Discipline / ou / Toute autre commission ayant une compétence disciplinaire / -

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00062_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

A a été suspendu de ses fonctions par arrêté du 8 février 2016, il résulte de l'instruction qu'il a été réintégré à compter du 19 avril 2016, soit le lendemain même du jour du conseil de discipline.

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE04037_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 20 euros par jour de retard ; 6°) de saisir du présent litige la chambre régionale des comptes, la cour de discipline

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02142_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

-Neuf membres sont nommés par le ministre chargé de l'aviation civile après appel à candidatures, parmi les personnes qualifiées dans l'une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique, dont

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02311_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

En estimant que le conseil de discipline aurait pris à l'encontre de Mme A la même sanction d'exclusion définitive que le directeur du centre de formation qui s'est irrégulièrement prononcé, les premiers

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CAA

Juge unique

DCA_23PA04598_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Sa demande a été rejetée par une décision du chef d'établissement du 23 juin 2023 au motif que le niveau académique de l'intéressée présentait des fragilités dans au moins une des disciplines jugées fondamentales

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00213_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Copie en sera adressée au ministère public près la Cour de discipline budgétaire et financière en application de l'article R. 921-7 du code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01516_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

La circonstance que la commission de discipline de l'établissement a décidé de ne prononcer aucune sanction à raison de ces faits, à la supposer établie dès lors que la décision produite par l'intéressé

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02707_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

par les dispositions statutaires relatives aux fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière ne peut être prononcée sans consultation préalable d'un organisme siégeant en conseil de discipline

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01245_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Ces faits sont corroborés par l'avis circonstancié rendu le 2 décembre 2021 par le conseil de discipline, consulté dans le cadre de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, qui indique

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02712_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03129_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

professeur d'éducation physique et sportive ni n’établit qu’elle aurait fait acte de candidature sur un poste ouvert au sein du rectorat ou qu’elle aurait eu une démarche active pour se former à d’autres disciplines

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00589_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Par une décision du 15 octobre 2020, et après un avis du conseil de discipline du 29 septembre 2020 favorable à cette sanction, le directeur du centre hospitalier de Dinan l'a révoquée de ses fonctions

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01157_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Par un nouvel arrêté du 16 janvier 2023, le président du CCAS a prolongé la suspension de fonctions dans l’attente de l’avis du conseil de discipline saisi le 13 décembre 2022. M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01934_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE00898_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00267_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00269_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

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