CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

2 263 résultats pour « Faustine Reval »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02209_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02210_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02211_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02212_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02214_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02215_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02216_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02218_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02219_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02220_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02222_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02223_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02224_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02225_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02227_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02228_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02229_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02230_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02233_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02234_20230829

29 août 2023

29 août 2023

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

Page 48 sur 114

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.