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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA04153_20250829
29 août 2025
leurs prix, ni leur nombre lorsque les positions ont été acquises ou cédées en plusieurs fois, ni la monnaie d'émission, ni les cours utilisés par l'Autorité des marchés financiers pour calculer les gains
3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
. / Le montant de la pénalité prévue au premier alinéa du présent article est fixé au maximum à 1 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale
4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
2019 avec capitalisation des intérêts échus par année entière, en réparation du préjudice matériel subi du fait de désordres affectant l'isolation des faux-plafonds de l'école communale, ainsi que les gaines
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
demander l'indemnisation de : * ses frais d'assistance par une tierce personne à hauteur de 10 616 euros jusqu'au 1er novembre 2015 et de 121 144,38 euros à compter de cette date ; * ses pertes de gains
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01419_20260326
26 mars 2026
Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
DCA_23BX01469_20250930
30 septembre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Daheron, représentant la société Parc éolien de La Naulerie. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX02436_20260106
6 janvier 2026
Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Mérignac. Considérant ce qui suit : M.
DCA_23BX02669_20260106
Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse représentant la commune d’Anglet et de Me Mendiboure représentant M. A....
DCA_23BX03221_20251202
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Estene, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_23BX03230_20260106
Gasnier, rapporteur publique.
DCA_25BX02007_20260106
Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Kolenc, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_24BX00137_20260127
27 janvier 2026
Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par une décision du 17 septembre 2018, le président du conseil départemental des Landes a prononcé le licenciement de M.
DCA_24BX00147_20260317
17 mars 2026
Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A... B... a été recrutée par la communauté d’agglomération de La Rochelle en qualité de rédacteur territorial stagiaire.
DCA_24BX00806_20260512
12 mai 2026
Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... B..., animateur territorial principal de première classe, était affecté au sein du service éducation de la commune du Robert.
7ème chambre
DCA_20PA02392_20220601
1 juin 2022
requérant soutient que c'est à tort que l'administration a refusé d'admettre la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les charges dont l'administration a admis la déduction de ses gains
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03619_20220513
13 mai 2022
l'ensemble des éléments propres à justifier l'indemnisation des préjudices subis (en particulier les préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation, les dépenses de santé actuelles, les pertes de gains
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02325_20230328
28 mars 2023
préjudice moral, avec anatocisme, la somme de 120 000 euros en réparation d'un préjudice de refus d'avancement et de perte de retraite avec anatocisme, et une somme de 96 000 euros du fait des pertes de gains
2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
Enfin, même si aucune étude technique particulière n'étaye l'étude d'impact sur les pourcentages de gains d'énergie espérés, il n'est pas contesté que le projet en cause prévoit un éclairage 100% LED,
4ème chambre
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
administratif de Nantes de condamner l'office public de l'habitat (OPH) Angers Loire Habitat à lui verser les sommes de 82 391,31 euros et 15 000 euros, et de " l'indemniser au titre du préjudice inhérent au gain
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