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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01020_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Délibéré après l'audience publique du 10 octobre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01150_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Délibéré après l'audience publique du 10 octobre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01156_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01615_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02208_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02158_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Délibéré après l'audience du 5 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01660_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01661_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02509_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02647_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02815_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02846_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02633_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Luc Derepas, président, Mme Ghislaine Markarian, présidente de chambre, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2024.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00050_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00052_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00121_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 9 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00249_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 9 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de la chambre ; - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00816_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Délibéré après l'audience publique du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00902_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00914_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROSSET, Marie-Héléna Ghilaine, RENAUX

SIREN 842517047Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

30/01/2026

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Radiations

MOREL, Ghilaine, Muriel, Solange

SIREN 831132790Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

22/07/2025

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Créations

SEZIKEYE, Ghilain-Fleury

SIREN 933852923Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

17/10/2024

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Radiations

JOURDAIN, Laura, Ghilaine, Catherine

SIREN 907646988Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/07/2024

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Créations

JOURDAIN, Laura, Ghilaine, Catherine

SIREN 907646988Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/06/2024

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