aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques

règlement du plan local d'urbanisme : " F - Dispositions applicables en zone d'aléa Feu de Forêt / Les secteurs concernés par l'aléa Feu de Forêt sont identifiés par l'indice " f " au sein des documents graphiques

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : () / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux

Ce faisant, les pâles de cet aérogénérateur ne surplombent plus les parcelles classées en zone Ap par le règlement graphique du plan local d’urbanisme de Saint-Meslin-du-Bosc.

cadastrée ZA 556, qui ne supporte pour seule construction qu'un hangar agricole et est autrement aménagée en jardin et en potager, est située à l'extérieur de l'enveloppe bâtie définie par le règlement graphique

" et sur les dispositions applicables à la zone U dans sa version du 5 octobre 2012 qui précisent également que " Dans les secteurs soumis aux risques d'aléas miniers délimités par les documents graphiques

, en ce qui concerne le volet technique de leur offre, à produire une note de synthèse décrivant la nature des équipements et aménagements envisagés, le planning de leur mise en œuvre, un document graphique

Si les sociétés requérantes soutiennent que la zone de constructibilité figurant dans le règlement graphique du projet excède la surface de plancher autorisée, cette zone n'a, en tout état de cause, pas

D'autre part, aux termes des dispositions de l'article R. 151-17 du code de l'urbanisme : " Le règlement [du plan local d'urbanisme] délimite sur le ou les graphiques les zones urbaines, les zones à urbaniser

laquelle le PLUm a été approuvé, avaient connaissance de l'existence d'un risque éboulement, pouvaient légalement se fonder sur le porter à connaissance du préfet des Alpes-Maritimes et ses documents graphiques

L'article R. 151-17 de ce code dispose : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières

patrimoine et des moyens du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, est chargée de la " mise en forme des textes et des avis du tribunal suivant les règles de la composition typographique et de la charte graphique

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que le caractère inconstructible de la parcelle puisse être regardé, en l’état du document graphique annexé à la carte communale, comme établi avec suffisamment

aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques

sa portée et son contenu, dès lors que l'annexe contient déjà l'essentiel des dispositions utiles relatives à la servitude, notamment la servitude redéfinie par arrêté préfectoral et ses annexes graphiques

Ainsi que l’ont relevé les premiers juges, la circonstance que le muret ait été édifié sur la limite de propriété alors que certains des documents graphiques annexés au dossier de déclaration préalable

L'accès au site du projet se fait depuis la route départementale RD 55 grâce à un chemin d'exploitation privé goudronné contournant les bâtiments du GAEC Saint-Louis.

région Occitanie a totalement délaissé ce bâtiment pour lequel elle ne dispose d'aucun projet ; - le site faisait déjà l'objet d'une occupation de la part de squatteurs, à laquelle il a été mis fin grâce

investissements financiers ne saurait caractériser l'exercice d'une activité professionnelle, il résulte toutefois de ce qui a été dit que l'activité de placement décrite au point 3. a été réalisée grâce

investissements financiers ne saurait caractériser l'exercice d'une activité professionnelle, il résulte toutefois de ce qui a été dit que l'activité de placement décrite au point 3. a été réalisée grâce