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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
de l'instruction, et notamment du courrier du gérant daté du 10 septembre 2019, que l'intervention de la SARL Loon-bâtiment sur le chantier, qui consistait en des travaux de maçonnerie, a duré du 5 juillet
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Challes-les-Eaux, représentée par Me Milliand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
3ème Chambre
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
Enfin, après avoir précisé qu'elle était en mesure de fournir un état détaillé par producteur des tonnages qui lui avaient été livrés en pommes par variétés et par saison et de la valeur des fruits qu'elle
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01645_20260331
31 mars 2026
Par un arrêté du 6 juillet 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit l’ouverture conjointe d’une enquête préalable à l’utilité publique du projet de création de cette voie à double sens et d’une
2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
Mme G... est restée hospitalisée au sein du CH de Soissons jusqu’au 15 juillet 2019, date à laquelle elle a été transférée dans un établissement de soins de suites.
2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
Cette somme a été portée à 3 000 euros par un mémoire enregistré le 27 juin 2019, antérieurement à la clôture de l'instruction fixée au 3 juillet 2019, mais non communiqué.
2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
Il s'ensuit que le mémoire enregistré le 9 juillet 2021 constitue non une intervention mais des observations en défense à cette requête. Sur la régularité du jugement : 3.
4ème chambre
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté de mise en demeure du 4 juillet 2018 a reçu un début d'exécution ou a été entièrement exécuté doit être écarté. 5.
DCA_24TL00369_20241121
21 novembre 2024
Le 6 juillet 2021, la société centrale photovoltaïque de Raissac-sur-Lampy a déposé auprès des services de la commune de Raissac-sur-Lampy (Aude) une demande de permis de construire en vue de la création
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; - le code de justice administrative.
DCA_23DA01553_20250429
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00836_20220929
29 septembre 2022
d’un balcon situé au premier étage de sa maison d’habitation, sur la transformation du garage en pièce habitable, sur la modification de plusieurs ouvertures, ainsi que sur l’installation de trois pompes
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, la commission nationale d'aménagement commercial conclut au rejet de la requête.
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
Par ordonnance du 1er juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 juillet 2022 à 12h.
DCA_23DA02144_20260210
10 février 2026
Sur la légalité de la décision implicite du 4 juillet 2021 portant refus d’octroi d’un congé de longue durée : 7.
6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
A n'ayant plus été embarqué après le 10 juillet 2010, le délai de prescription de sa créance a commencé à courir le 1er janvier 2011 pour s'achever le 31 décembre 2014 ; - la seule attestation délivrée
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
Il en résulte qu'elle justifie d'une perte de salaire d'un montant total de 207 320,16 euros jusqu'à la date de sa mise à la retraite le 31 juillet 2023. 14.
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme D justifie avoir engagé des frais de pompes funèbres s'élevant à 3 402,88 euros.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
C est parti rapidement avec les pompiers.
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