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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2024. No 23MA00776
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 avril 2024. No 23MA01229
DCA_23MA01297_20240617
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2024. No 23MA01297
DCA_23MA02211_20240701
1 juillet 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2024. 2
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Robbe pour la SAS Foncière PLM.
DCA_21MA03747_20220510
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.
DCA_24MA02911_20260126
26 janvier 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2026.
DCA_25MA00101_20260302
2 mars 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2026.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
Il ressort de ses statuts que l'association Chazelle-l'Écho Environnement " a pour objet, sur le territoire de la communauté de communes de la Butte de Thil, des communes de Fontangy, Missery, Noidan,
4ème chambre
DCA_23NT00107_20240308
8 mars 2024
cette date ils permettaient la communication entre différentes voies et lieux publics, notamment Mouliherne, Pontigné, les routes départementales RD 79 et RD 186 et les lieux dits " E chemins ", le " Theil
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
Par une délibération du 30 novembre 2016, le conseil communautaire de la communauté de communes Thelloise, dont le siège est situé à Neuilly-en-Thelle (Oise), a approuvé le lancement d'une procédure de
8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
Nathalie Maurey épouse B, Cédric Ammour, Julien Tanvet Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2022.
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
A Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Ka pour la société AB Sud Formation et de Me Lahiteau pour le département des Bouches-du-Rhône.
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023.
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023.
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2023. N°s 21MA0755 - 21MA02811
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2025.
DCA_22MA01507_20240429
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 avril 2024. 2
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024. No 22MA02459
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