Par un courrier du 22 septembre 2008, le maître d'ouvrage a décidé de suspendre l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre et en a prononcé la reprise par un message électronique du 11 mai 2012.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars et 21 novembre 2023, 2 mai et 12 juillet 2024, la SAS TAP Holding, représentée par Me Pescayre, demande à la cour :

administratif de Nice de prescrire une expertise médicale aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 15 octobre 2021, sur l'emplacement n° 37 du marché

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, les consorts A, représentés par Me Cornille, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif

quant aux conditions d'exécution du marché sont sans incidence sur la validité du marché.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la ministre de la transition énergétique demande à la cour de rejeter la requête.

Elle soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, dès lors que le marché litigieux a été résilié et qu'un nouveau marché, qui n'a pas été contesté, a été conclu pour une durée ferme

Ce montant est celui qui résulte des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix initiaux du marché

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 10 avril 2021, le 6 mai 2021 et le 7 mai 2021, la commune de Gif-sur-Yvette, représentée par Me Kauffmann, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 juillet 2024 et 3 mars 2025, la SARL France Industrie, représentée par la société d'avocats Marg Egyg et Co, demande

Par un jugement du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a condamné la commune de Pierre-Percée à verser à Mme A la somme de 5 686 euros hors taxes, au titre de la déduction du marché de résiliation

Par un jugement n° 2102249 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de M. et Mme C.

Par ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 31 mai 2024.

Par un jugement n° 2004704 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 23 septembre 2020 précitée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Lacanau

Vu : - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative

Par un jugement n° 1808835 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1808808 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

Par un jugement nos 2201743, 2202872 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Par un jugement nos 2201735, 2202875 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.