A, né en 1961, engagé dans l'armée de l'air en 1980, a notamment exercé une activité de pilote de chasse et détenait le grade de lieutenant-colonel lors de sa radiation des cadres le 3 décembre 2018.

B, représenté par Me Raffin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 juin 2021 ; 2°) " par la voie de l'évocation ", d'annuler l'arrêté du 28 juin 2019,

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite () ".

A la suite de sa radiation des cadres à cette date, elle a bénéficié du versement par son employeur de l'allocation de retour à l'emploi, à compter du mois suivant.

ferraille dans le but de la revendre, qu'ils avaient été vus par un employé en train de charger une batterie de poids lourd dans leur voiture, qui contenait déjà d'autres objets métalliques, tels que des radiateurs

disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / La radiation

D... qui exerçait la profession d’avocat à Castres (Tarn) avant sa radiation du barreau survenue en 2014 à la suite de sa condamnation pénale pour abus de confiance.

B..., représenté par Me Rabier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2020, ensemble la décision

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. () ".

termes de l'article D. 276-1 du code de procédure pénale, alors en vigueur : " En vue de la mise en œuvre des mesures de sécurité adaptées, le ministre de la justice décide de l'inscription et de la radiation

d'actions au porteur émises en 1925 par la société de droit roumain Astra Romana qui avait pour objet l'exploration et l'exploitation de terrains pétrolifères en Roumanie ainsi que le traitement, le raffinage

termes de l'article R. 123-5 du même code : " () Toutefois, lorsque la déclaration comporte une demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, d'inscription modificative ou de radiation

demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les deux décisions du 11 janvier 2021 par lesquelles le centre hospitalier de l'agglomération montargoise a prononcé sa révocation ainsi que sa radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite ".

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. () Dans

justice administrative, une provision de 1 710 486,96 euros en indemnisation des travaux de renforcement des contreforts et, à titre subsidiaire, la somme de 799 986 euros en indemnisation des travaux du radier

d'acquérir et de détenir des armes et a retiré la validation de son permis de chasser ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui restituer ses armes et munitions et de procéder à sa radiation

militaires, autres que ceux mentionnés à l'article L. 241-2 ; / 2° Aux anciens militaires, autres que ceux mentionnés à l'article L. 241-2, à l'exclusion, d'une part, de ceux qui ont fait l'objet d'une radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

été reconnue par une décision du 5 septembre 2019 et que son état de santé nécessitait alors, notamment, une réadaptation socio-psychologique, la seule production d'un certificat faisant état d'une radiation