Les types dont il s'agit doivent correspondre aux catégories dans lesquelles peuvent être rangés les biens de la commune visés aux articles 324 Y à 324 AC, au regard de l'affectation de la situation de

C..., il ne résulte pas de ces dispositions que la chambre a l’obligation de lui proposer plusieurs solutions de reclassement sur des postes qui seraient sans lien avec sa qualification ou son rang hiérarchique

d'habitation ainsi qu'une construction semi-enterrée, est bordé à l'est par la route départementale n° 768 dénommée " avenue de Saint-Malo " le long de laquelle sont disposées, de part et d'autre et sur deux rangs

Au cours de cette enquête, il a reconnu être toujours en contact avec un individu parti en 2014 dans la zone syro-irakienne combattre dans les rangs de l’organisation terroriste Etat islamique.

exploiter un certain nombre de parcelles d’une superficie totale de 16,2196 ha situées au lieu-dit La Falaise à Evran (Côtes d’Armor) au motif que la demande concurrente de l’EARL La Falaise relevait d’un rang

l'installation doit être réalisée ; 3° La nature et le volume des activités que le déclarant se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée

agrandir et aménager en construisant notamment en extension une chambre et une salle de bains mieux adaptées aux besoins de la jeune fille, et en transformant une chambre en local de kinésithérapie et de rangement

termes de l’article L. 331-3-1 du même code : « L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang

intervenue que de manière ponctuelle, au cours des années 2016 et 2017, pour réaliser des travaux de reprise sur préconisation de l'expert et avec l'accord de tous les intervenants à l'acte de construire au rang

Le secteur de Kerascoët comprend une centaine de constructions densément implantées, sur plusieurs rangs, et organisées autour d'un réseau dense de voies publiques.

l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme ; - il est incompatible avec les prescriptions de l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur de Y relatives aux abris de jardin et espaces de rangement

vénale ne tient pas compte des avantages du projet ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le dossier de demande de permis de construire était complet, le projet d'hôtel se développant en second rang

S'il est constant que la proximité des deux projets pourrait engendrer des impacts cumulés significatifs, notamment depuis les points hauts tels le Ranc de la Bombe et le Truc de Fortunio, il ressort toutefois

spécialisée dans le forage des puits mais dans l'acheminement du pétrole et du gaz n'entraîne pas son exclusion du panel, dès lors que la société SMP Expansion et la société Boma Pipe Limited sont rangées

pouvoir obtenir, avant la clôture de la procédure de redressement, un débat avec le supérieur hiérarchique du vérificateur puis, le cas échéant, avec un fonctionnaire de l'administration fiscale de rang

Par ailleurs, si l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant élève au rang de considération primordiale l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions des autorités

Ce lieu-dit est dans la continuité directe de celui de Kerséoc'h qui supporte également une urbanisation conséquente sur plusieurs rangs par endroits.

rehaussement, à une hauteur minimale de 1 m, du point le plus bas des modules, afin de permettre la circulation des ovins sous les panneaux, et l'agrandissement, à 3,60 m, de l'écartement entre les rangées

. / En cas d'égalité de même rang (exemple : 1/4 de finalistes), les équipes seront départagées, dans un premier temps selon le nombre de " points terrain " obtenus sur la phase considérée, puis par application

aux termes des dispositions de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983, reprises aux articles L. 121-9 et L. 121-10 du code général de la fonction publique : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang