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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
B... et Richaud, et celles de Me Roche, représentant la société Metha Terre de Soleil. Considérant ce qui suit : MM.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me De Crasto, représentant la commune de Terres-de-Haute-Charente. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
; les factures présentées à tort comme fictives n’ont pas été encaissées par ses associés ou des proches de ceux-ci ; - elle a justifié du caractère irrécouvrable des créances comptabilisées comme telles
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02167_20240220
20 février 2024
A tendant à ce que la Cour l'admette provisoirement à l'aide juridictionnelle sont irrecevables en tant qu'elles sont dépourvues d'objet, et doivent être rejetées comme telles.
DCA_20LY03579_20220726
26 juillet 2022
terres qui se situent dans les fonds de vallée, sont préservées.
6ème Chambre
DCA_23PA02571_20240521
21 mai 2024
l'instruction n° 13007/DEF RH-AT-PRH/LEG du 13 octobre 2011 relative au rendez-vous d'information, au bilan professionnel de carrière et à la réorientation des sous-officiers d'active de l'armée de terre
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé la prolongation d'un an de la délégation de service public accordée pour l'exploitation de la cale de grutage du port de plaisance et l'usage d'une parcelle de terre-plein
1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
La société L'Esperelle est propriétaire de 503,9596 hectares de terres, situées sur les communes de Sorbs (Hérault) et de Vissec (Gard), qu'elle a données à bail à ferme depuis 2002 à la société civile
DCA_24LY02156_20250417
17 avril 2025
moyen tiré de l'insuffisante motivation en droit de l'arrêté en litige ; - il n'a pas été informé qu'il pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement ni invité à présenter ses observations sur une telle
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
En premier lieu, il est constant que le S a procédé à l'apport de terre au-dessus du remblai, conformément à ce que prévoit l'accord.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
En outre, dès lors que les terres en litige faisaient l'objet d'une candidature concurrente émanant de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
agricoles, à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et au contrôle du morcellement des terres agricoles dans les départements d'outre-mer et de Mayotte, à Saint-Barthélemy
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
d'annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet du Var à leur demande du 24 juin 2022 tendant à ce que la SAS Provence Granulats soit mise en demeure de déposer une demande de dérogation telle
3ème chambre
DCA_20TL04232_20230117
17 janvier 2023
et l'obligeant à utiliser plus intensément ses pompes de ressuyage des terres ; cette surutilisation lui génère un surcoût financier tant dans le fonctionnement que pour l'entretien et le renouvellement
DCA_21LY01952_20221011
tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais (69220) s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue d'un remblaiement en terre
DCA_21NC02494_20250128
28 janvier 2025
Par suite, une telle circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement. 3. En second lieu, M.
DCA_21PA03889_20220421
21 avril 2022
attenante lorsque, le cas échéant, comme en l'espèce, ce pétitionnaire se prévaut de ce qu'il occupe des terres attenantes à la dépendance du domaine dont s'agit.
DCA_23PA03991_20250630
30 juin 2025
Le projet a été déclaré d'utilité publique par un arrêté du 30 avril 2021 qui a déclaré cessible la terre cadastrée AV 14 pour une superficie de 3 903 m² appartenant à la succession Maiti a Faura.
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Les Amis de la Terre et l’association Préservons la Vallée de Clairvaux ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
DCA_24TL00689_20260218
18 février 2026
Aux termes de l’article 1 de l’arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3°
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