La société Guizz, en sa qualité de société mère du groupe fiscalement intégré auquel appartient la société Sud Inox, relève appel du jugement en date du 4 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif

C, amené à opérer des arbitrages budgétaires en sa qualité de chef de service, aurait refusé l'acquisition de moyens informatiques indispensables à l'activité des agents du CRIG.

régionale de santé ayant donné un avis favorable et que le projet améliore la qualité de l'air ; - des solutions techniques sont de nature à limiter les impacts de la pollution de l'air.

A a été recruté par la commune des Pavillons-sous-Bois en qualité d'agent non-titulaire pour occuper les fonctions de gardien référent de sites, à compter du 29 mars 2013.

Ces moyens techniques étaient mis en œuvre par la dizaine de salariés de la SAS Onduline affectés à l'activité de stockage ou aux tâches administratives associées.

et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée

Mme A a été recrutée le 3 février 2003 par la commune de l'Haÿ-les-Roses en qualité d'adjointe administrative territoriale pour exercer les fonctions d'agente d'accueil.

Mme B est adjointe technique principale de 2ème classe employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeurbanne.

E..., adjoint technique principal de 2ème classe au sein de la commune de C... occupant un poste d’agent d’accueil et d’entretien des établissements sportifs, a demandé au tribunal administratif de C..

A a été recruté par la commune de Viry-Châtillon en qualité d'agent non titulaire, à compter du 9 octobre 2006, et était chargé de missions correspondant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

En premier lieu, les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 établissent à la charge de la collectivité publique et au profit des agents publics, lorsqu'ils ont été victimes d'attaques

L’agente ajoute que s’en seraient suivies des critiques infondées sur le sérieux technique des chantiers qu’elle avait en charge dans le but de la discréditer auprès des partenaires extérieurs et de ses

Aux termes de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administrative de l'agent

Aux termes de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administrative de l'agent

Aux termes de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administrative de l'agent

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