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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03092_20220525
25 mai 2022
services mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 qui ne portent pas uniquement sur un transport, sauf lorsque les forfaits touristiques et services de voyage sont achetés en vertu d'une convention générale
DCA_21PA03093_20220525
DCA_21PA03095_20220525
DCA_21PA03097_20220525
DCA_21PA03099_20220525
DCA_21PA03102_20220525
DCA_21PA03105_20220525
DCA_21PA03118_20220525
DCA_21PA03122_20220525
DCA_21PA03125_20220525
1ère Chambre
DCA_22NT02678_20230623
23 juin 2023
Aux termes de l'article 279-0 bis du code général des impôts : " 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
Par une ordonnance n° 2304096 du 18 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, mis hors de cause les société Générali Iard, Bureau Veritas, la société Amperelec
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le centre hospitalier de Lannemezan et la compagnie Aréas dommages, ou subsidiairement la société hospitalière d'assurances
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01069_20240618
18 juin 2024
les organismes d'assurance maladie dont dépend le professionnel concerné par sa décision et le représentant de l'Etat dans le département. / Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève
2ème chambre
DCA_21PA01232_20220601
1 juin 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois qui n'a pas produit de mémoire.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
, celle-ci la garantisse de toute condamnation prononcée à son encontre dès lors que, par application des dispositions de l'article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, elle est
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01792_20250410
10 avril 2025
Elle soutient que : - la communauté de communes de l'ouest guyanais a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne respectant pas les assurances qu'elle lui avait données de l'embaucher
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Le CHU de La Réunion est condamné à verser une somme de 114 208,56 euros à la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion.
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