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4 611 résultats pour « assurance générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03092_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

services mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 qui ne portent pas uniquement sur un transport, sauf lorsque les forfaits touristiques et services de voyage sont achetés en vertu d'une convention générale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03093_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

services mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 qui ne portent pas uniquement sur un transport, sauf lorsque les forfaits touristiques et services de voyage sont achetés en vertu d'une convention générale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03095_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

services mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 qui ne portent pas uniquement sur un transport, sauf lorsque les forfaits touristiques et services de voyage sont achetés en vertu d'une convention générale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03097_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

services mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 qui ne portent pas uniquement sur un transport, sauf lorsque les forfaits touristiques et services de voyage sont achetés en vertu d'une convention générale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03099_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

services mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 qui ne portent pas uniquement sur un transport, sauf lorsque les forfaits touristiques et services de voyage sont achetés en vertu d'une convention générale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03102_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

services mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 qui ne portent pas uniquement sur un transport, sauf lorsque les forfaits touristiques et services de voyage sont achetés en vertu d'une convention générale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03105_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

services mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 qui ne portent pas uniquement sur un transport, sauf lorsque les forfaits touristiques et services de voyage sont achetés en vertu d'une convention générale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03118_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

services mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 qui ne portent pas uniquement sur un transport, sauf lorsque les forfaits touristiques et services de voyage sont achetés en vertu d'une convention générale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03122_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

services mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 qui ne portent pas uniquement sur un transport, sauf lorsque les forfaits touristiques et services de voyage sont achetés en vertu d'une convention générale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03125_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

services mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 qui ne portent pas uniquement sur un transport, sauf lorsque les forfaits touristiques et services de voyage sont achetés en vertu d'une convention générale

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02678_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Aux termes de l'article 279-0 bis du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03231_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par une ordonnance n° 2304096 du 18 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, mis hors de cause les société Générali Iard, Bureau Veritas, la société Amperelec

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le centre hospitalier de Lannemezan et la compagnie Aréas dommages, ou subsidiairement la société hospitalière d'assurances

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01069_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

les organismes d'assurance maladie dont dépend le professionnel concerné par sa décision et le représentant de l'Etat dans le département. / Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01232_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01558_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00995_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00841_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, celle-ci la garantisse de toute condamnation prononcée à son encontre dès lors que, par application des dispositions de l'article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, elle est

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01792_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle soutient que : - la communauté de communes de l'ouest guyanais a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne respectant pas les assurances qu'elle lui avait données de l'embaucher

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01408_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DÉCIDE : Article 1er : Le CHU de La Réunion est condamné à verser une somme de 114 208,56 euros à la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion.

Source officielle

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