D'autre part, l'établissement public territorial verse au dossier un rapport de présentation intitulé " la modification du PLU de Périgny-sur-Yerres " destiné aux conseillers de l'établissement public

A s'est vu notifier la décision de la rectrice de saisir le conseil de discipline, accompagnée du rapport par lequel elle saisissait ce conseil de discipline.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Carteret

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Moya, premier conseiller ; – les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Hemery pour Mme A... ; Considérant ce qui suit : Mme B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Lebrun, pour M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B C, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

et lui a proposé la désignation d'un troisième rapporteur.

en Conseil d'Etat, soit transmettre le dossier complet d'instruction à l'autorité.

Il résulte du rapport remis par le commissaire enquêteur que M. B et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors que le défaut de mention de la date sur le rapport de saisine de la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline ne

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fédi, président-assesseur, - les conclusions de M.

par rapport à l’emprise du bâtiment existant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.

Elle a également demandé au tribunal de surseoir à statuer sur sa demande dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ordonné en référé.

L'article 5 du même décret dispose que : " Lorsqu'il y a lieu de saisir le conseil de discipline, le fonctionnaire poursuivi est invité à prendre connaissance, dans les mêmes conditions, du rapport mentionné

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Pelgrin, représentant M.