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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02969_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2113253/2-3 du 11 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03690_20230612
12 juin 2023
Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01134_20260317
17 mars 2026
A..., qui est né le 20 mai 1978, et près de vingt-neuf ans pour Mme A..., qui est née le 15 août 1989.
3ème Chambre
DCA_23NT01324_20240223
23 février 2024
A B, de nationalités géorgienne et ukrainienne, né le 30 mai 1978, déclare être entré en France en 2005.
9ème Chambre
DCA_24PA03561_20250430
30 avril 2025
Par ordonnance du 14 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_23TL02142_20250128
28 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, épouse C, a contracté mariage, le 16 décembre 1972, avec un ressortissant marocain entré en France au cours des années 1980 et y résidant régulièrement sous
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01424_20221021
21 octobre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive n° 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code
DCA_24PA01373_20250124
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2024 M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00690_20240221
21 février 2024
Par un jugement n° 2201511 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
Par une ordonnance du 7 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 23 mai 2025 à 12 heures.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 décembre 2024 : - le rapport de M.
DCA_23MA01446_20240326
26 mars 2024
Né le 15 février 1970 et de nationalité sénégalaise, M.
ORCA_20VE03011_20220512
12 mai 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnait les articles 3 et 16 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - il méconnaît l'article
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03533_20240222
22 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, sous le n° 23LY03533, M.
Juge des référés
ORCA_26PA00623_20260324
24 mars 2026
A... se prévaut d’une insertion professionnelle en qualité de « manœuvre » à compter du mois de janvier 2023 et jusqu’au mois de mai 2025.
5ème chambre
DCA_23VE01629_20240502
2 mai 2024
B a été entendu le 31 mars 2023. Il a ainsi pu préciser être marié et être le père de trois enfants nés en France.
1ère Chambre
DCA_22VE01805_20250213
13 février 2025
Vu : - la convention entre la France et la Tchécoslovaquie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus du 1er juin 1973 ; - l'accord sous forme d'échange de lettres
5ème Chambre
DCA_23PA04332_20240628
28 juin 2024
ou des unités de la gendarmerie nationale compétents et, aux fins de demandes d'information sur les suites judiciaires, du ou des procureurs de la République compétents.
6ème Chambre
DCA_22PA02235_20240423
23 avril 2024
Par un jugement n° 2201567 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00715_20230824
24 août 2023
Mme A épouse B, de nationalité turque née le 1er juin 1978, a sollicité le 16 juillet 2020 auprès des services de la préfecture de la Haute-Garonne son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa
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