Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Ecofilae devant le tribunal administratif de Montpellier.

La société appelante soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait quant à la superficie totale de la parcelle constitutive du terrain d'assiette ; - le refus de permis de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la société Transport Service Miquelon, représentée par Me Maujeul et Me Tragin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A cet égard, la reconstitution de la comptabilité effectuée à la demande de la société appelante, par un cabinet spécialisé, près de sept ans après les opérations de contrôle est sans effet et ne suffit

, en sollicitant sa communication, ainsi que les éléments versés par le demandeur au débat contradictoire. 5.

Par un jugement n° 2401458 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, M.

A l'appui de leurs demandes, M. et Mme D soutenaient notamment que le préfet du Haut-Rhin avaient commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de la décision sur leurs situations.

La commune de Grigny a, par une décision du 17 août 2020, rejeté cette demande.

du jugement et non de sa régularité.

d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

Par un jugement n° 2110046/1-2 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de Mme B... à concurrence de dégrèvements accordés en cours

La société Ecrin Bleu a vu sa demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle rejetée par une décision du 24 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement no 2002977 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2207159 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme C B, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 15 juillet 2021, puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée HetH Fresh Mini Market a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 3 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la commune de Saint-Sulpice, représentée par la SCP VEDESI agissant par Me Tissot, demande à la cour : 1°) de surseoir à