Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M.

A dirigées contre les arrêtés du 1er avril 2022 et du 24 août 2022, et a constaté un non-lieu à statuer sur le surplus de ses conclusions à fin d'annulation.

En excipant de l'illégalité de la délibération du 7 février 2019 qui a supprimé son poste, Mme B a soulevé, devant le tribunal administratif, un moyen de légalité interne tiré du défaut de base légale

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, M.

La société Dépil Tech a alors formé un recours hiérarchique contre cette décision par une lettre du 2 juillet 2019, notifiée à l'administration le 3 juillet 2019.

Le délai prévu au premier alinéa n’est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l’exécution d’un contrat ».

Il soutient que : - le contrôle d'alcoolémie auquel il a été soumis est irrégulier dès lors que le règlement intérieur ne lui est pas opposable à défaut d'affichage régulier et en l'absence d'état d'ébriété

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302624 du tribunal administratif de Bordeaux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, M.

La demande tendant à ce que la maladie soit reconnue comme ayant été contractée dans l'exercice des fonctions doit être présentée dans les quatre ans qui suivent la date de la première constatation médicale

La société Primius Lab, si elle reprend ses conclusions contre le courrier du 6 avril 2018, ne conteste pas le jugement du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté, à juste titre, ces

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13

Procédure devant la cour : I.

Ainsi, il ne ressort pas des éléments médicaux contemporains de la décision en litige que le défaut de prise en charge médicale, à la date du refus de titre de séjour contesté, pouvait entraîner pour lui

Mme B a de nouveau écrit au maire, le 11 mai suivant, formant, d'une part, un recours gracieux contre cette réponse du maire du 10 avril 2020 et, d'autre part, en demandant au maire de lui verser son traitement

Il soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision contestée est entachée de défaut de motivation ; - le préfet de la Côte-d'Or n'a