Procédure devant la cour : Par une requête du 5 janvier 2024, et des mémoires du 26 avril 2024, et du 1er octobre 2025, la société Enedis, représentée par Me Delran, demande à la cour : 1°) d’annuler

par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 février 2021 ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de première instance de la société

Par un jugement n° 1801423 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Les dommages dont la SARL La Forge demande réparation ont pour origine, non pas le domaine public fluvial lui-même comme le soutient l'appelant, mais le fonctionnement du barrage Dom-le-Mesnil, ouvrage

et appelant en garantie de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions dirigées à son encontre ; 4°) de mettre à la charge de la compagnie Allianz Iard ainsi que toute autre demandeur et appelant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 27 décembre 2021, puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse

Sur la recevabilité de la demande de la société Icade : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SMA SA, agissant en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage subrogée dans les droits de la région Occitanie, a demandé

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 21 février 2022, le CHI de Fréjus, représenté par Me Le Prado, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

En ce qui concerne la demande au titre du contrat d'assurance " dommages-ouvrage " : 9.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, M.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du président de la communauté d'agglomération de Blois (Agglopolys) rejetant implicitement sa réclamation préalable, de condamner

Il y a lieu d'annuler le jugement attaqué dans cette mesure et, par la voie de l'évocation, de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SMACL devant le tribunal administratif de Nancy.

Par un jugement n° 2021301 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1902124 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Beauregard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, la société Dan'Autos 2, représentée par Me Jouve de la SELARL Capela, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1910914

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2023 et le 20 juin 2023, Mme B, représentée par Me Guyomarch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars