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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02392_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille l’a exclu temporairement de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01184_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un jugement n° 2400104 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de la Nouvelle Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02295_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04054_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02864_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01473_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Le Mas Careiron " a refusé de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00817_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B A, représenté par la SCP d'avocats Vedesi, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00835_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A B, représenté par la SCP d'avocats Vedesi, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02046_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 juillet 2020, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est a pris acte de la nomination d'un

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00974_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02502_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01812_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un jugement n° 1811749 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01073_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Idverde a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle la directrice régionale

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01276_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme D a directement subi un changement d'organisation et de direction survenu à la suite du départ, au 1er juillet 2017, du précédent directeur, qui

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02240_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

E D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 28 août 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a confirmé la décision du président

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21793_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02308_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03074_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Il résulte de l'instruction, notamment des attestations établies par le directeur général des services adjoint et la directrice des ressources humaines adjointe de l'université des Antilles que, dès les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02654_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un jugement n°2011170 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 31 mai 2017 du directeur des créances spéciales du Trésor et la décision du 25 mai 2020 du ministre

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01166_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une ordonnance du 25 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Melun la requête présentée par la société Kaliam Food, qui a été enregistrée

Source officielle

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