CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02392_20251024
24 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille l’a exclu temporairement de
1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
Par un jugement n° 2400104 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de la Nouvelle Calédonie a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02295_20250121
21 janvier 2025
code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04054_20221020
20 octobre 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a
4ème Chambre
DCA_21VE02864_20230418
18 avril 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise
2ème chambre
DCA_21TL01473_20221230
30 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Le Mas Careiron " a refusé de lui accorder le bénéfice
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00817_20230125
25 janvier 2023
B A, représenté par la SCP d'avocats Vedesi, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Vinatier de Bron
DCA_20LY00835_20230125
A B, représenté par la SCP d'avocats Vedesi, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Vinatier de Bron
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02046_20240916
16 septembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 juillet 2020, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est a pris acte de la nomination d'un
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
; - le code de justice administrative.
DCA_23VE02502_20251112
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande
DCA_21VE01812_20231220
20 décembre 2023
Par un jugement n° 1811749 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
6ème chambre
DCA_25NT01073_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Idverde a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle la directrice régionale
3ème Chambre
DCA_23NT01276_20241108
8 novembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme D a directement subi un changement d'organisation et de direction survenu à la suite du départ, au 1er juillet 2017, du précédent directeur, qui
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02240_20221103
3 novembre 2022
E D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 28 août 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a confirmé la décision du président
4ème chambre
DCA_22TL21793_20241219
19 décembre 2024
B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21NT02308_20230505
5 mai 2023
B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03074_20240206
6 février 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des attestations établies par le directeur général des services adjoint et la directrice des ressources humaines adjointe de l'université des Antilles que, dès les
3ème chambre
DCA_22PA02654_20230621
21 juin 2023
Par un jugement n°2011170 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 31 mai 2017 du directeur des créances spéciales du Trésor et la décision du 25 mai 2020 du ministre
8ème chambre
DCA_24PA01166_20250722
22 juillet 2025
Par une ordonnance du 25 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Melun la requête présentée par la société Kaliam Food, qui a été enregistrée
Page 48 sur 1754
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.