B, directeur de l'unité d'intervention Normandie Centre au sein de la société Orange, exerce les mandats de délégué syndical central adjoint de l'unité économique et sociale de l'entreprise et de représentant

L'ambiance de travail serait malsaine et favorable au favoritisme dans l'attribution de chantiers aux entreprises.

Au cours du mois de septembre 2016, il a été victime d'un anévrisme de l'artère palmaire, compliqué par une ischémie des 4ième et 5ième doigts droits.

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 15 mars 2023, la Fédération des Entreprises de la Sécurité Fiduciaire (FEDESFI) conclut à l'annulation du jugement et à ce que l'Union des entreprises

d'un accord mentionné à l'article L. 1233-24-1 par les organisations syndicales représentatives de l'entreprise, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

sur le territoire national, sauf fraude. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle

cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, l'association APF France Handicap, venant aux droits de l'association des paralysés de France, représentée par Me Chomel de Varagnes, conclut au rejet de

Il est établi que, début septembre, le syndicat autonome SPP-PATS de Haute-Saône avait d'une part saisi le procureur de la République, d'autre part le défenseur des droits au sujet du respect des obligations

Le syndicat départemental d'énergies du Calvados, autorité compétente en matière de réseau de distribution d'électricité, a émis le 10 février 2021 un avis sur le projet de la société TDF indiquant que

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n° 1701077, le syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions sud et ouest

l'altération de son état de santé est à rattacher à sa situation au sein de la société Sodiquartier dans sa globalité ; il a dénoncé les conditions de travail délétères et dégradantes au sein de l'entreprise

) titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au même comité ou d'un représentant de proximité est soumis à l'avis du comité social et économique. 6.

Par un jugement du 21 mars 2024, dont la société Galien LPS relève appel, le tribunal a fait droit à sa demande. 2.

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Atalian Propreté, qui vient aux droits de la société Atalian Propreté Ile-de-France, a demandé au tribunal administratif de Montreuil

La société Norgay, venant aux droits de la société Polymont IT services, a formé un recours hiérarchique à l’encontre de cette décision.

Elle soutient que : - s'agissant des infractions relatives au repos quotidien, la décision attaquée est entachée d'erreur de droit et d'erreur de fait, dès lors que les stipulations de l'accord d'entreprise

niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient,

du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux