Contrairement à ce que soutient l'appelant, le point 5 du jugement attaqué expose les raisons pour lesquelles, compte tenu des justificatifs produits en première instance relatifs tant à la vie commune

Le montant initial de la garantie financière d'une installation correspond à la somme du coût unitaire forfaitaire (Cu) de chaque aérogénérateur composant cette installation : / M = ' (A) / où : / - M

Il résulte des écritures de première instance que l'INERIS et la SAO se sont bornés à demander au tribunal administratif d'Amiens de fixer le montant du décompte général.

deux cents ovins confié à un berger n'étant pas représentative des types et des modes de culture pratiqués dans le secteur et eu égard à la taille réduite du cheptel et à des opérations de simple entretien

Par un courrier du 26 juillet 2021 enregistré le même jour, la caisse primaire d'assurance maladie du Var a informé la cour qu'elle n'entendait pas intervenir à l'instance et que le montant définitif de

motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

moyen tiré de ce que le service aurait dû admettre en déduction de leurs revenus fonciers les sommes que la SCI Jade et Athéna a comptabilisées au titre des dépenses d'amélioration, de réparation et d'entretien

En outre, dès lors qu'à l'initiative du greffe de la cour, le dossier de première instance, incluant une copie des deux pièces produites par la société pétitionnaire en première instance et mentionnées

La gravière, soumise au régime des installations classées pour la protection de l'environnement, a été autorisée par un arrêté préfectoral du 20 juin 2003.

Si les auteurs de ce rapport relèvent qu'il faut veiller au nettoyage régulier des installations, ils soulignent que leur état d'entretien est correct et ne font état d'aucun dysfonctionnement du système

Il soutient que : - la canalisation écrasée présente sur le terrain de M. et Mme B ne constitue pas une dépendance de la route départementale (RD) 56, dont l'entretien lui incombe dès lors, d'une part

En septième lieu, il ressort des pièces versées par le préfet en première instance que le 28 octobre 2022 les autorités portugaises ont été rendues destinataires d'une requête des autorités françaises

L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Il résulte de l'instruction que l'administration a remis en cause la déduction des revenus fonciers des charges exposées pour l'entretien de ce logement appartenant à la SCI Dacem, au titre des années

A relève appel dans la présente instance. 2.

A relève appel dans la présente instance. 2.

la requérante qui porte la mention manuscrite du 3 novembre 2016 que son fils a pu être positionné de sorte que le tableau central était à sa gauche et non à sa droite, il ressort du compte-rendu d'entretien

, qu'il a compris l'ensemble des termes de son entretien.

Au cours de l’année 2019, il a entretenu une relation « épistolaire » avec une élève, jeune majeure, du centre.