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9 795 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04033_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

En 2014, elle a suivi la formation « gérer son temps et celui de son équipe » et en 2016, celle relative à l’intégration en catégorie B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00844_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

E... et autres, puis annuler l’arrêté portant non-opposition à déclaration préalable en litige.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03173_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme : « Le projet d’aménagement et de développement durables définit : / 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03139_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

confirmé par des attestations notamment d’organismes extérieurs ; s’agissant d’une activité d’élevage, la présence de l’habitation sur le site même de l’exploitation est nécessaire non seulement pour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02989_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

la propriété de la société Bouygtel ", et qu'à l'expiration de la convention Bouygtel reprendrait tout ou partie des équipements techniques.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00963_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

L’article D. 3171-1 du même code précise que : « Lorsque tous les salariés d’un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00218_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée Par Mme B : 4.

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL00740_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B C, en leur nom propre et en qualité de responsables légaux de A C, représentés par Me Durand-Raucher, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, de prescrire, sur le fondement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00786_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Or, ainsi qu’il l’a été dit au point 5, les ouvrages de branchement en basse tension constituent des équipements publics et non des équipements propres aux opérations de constructions envisagées par l’

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03561_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Aux termes de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 visée ci-dessus : « (...) / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00223_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 janvier, 2 juillet, 2 septembre 2024, et un mémoire du 31 octobre 2024 non communiqué, M. et Mme J, M. et Mme C, M. et Mme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03005_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Commune de Vincennes n’a pas introduit son recours dans un délai de deux mois à compter de la délibération 2018 DU 68 des 20, 21 et 22 mars 2018 ayant autorisé la signature de la convention, qui a été non

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00459_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03032_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

245 euros, remboursée en 2018, compenserait les rehaussements notifiés ; le service a manqué à son devoir de loyauté et porté atteinte aux principes de sécurité juridique, de confiance légitime et d’équité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01987_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

La SMABTP, assureur de la société CDI 2000, représentée par Me d’Herbomez, a présenté des observations, enregistrées le 27 janvier 2026 et non communiquées.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05344_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00128_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00129_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02998_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02999_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle

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