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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
En 2014, elle a suivi la formation « gérer son temps et celui de son équipe » et en 2016, celle relative à l’intégration en catégorie B.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00844_20251002
2 octobre 2025
E... et autres, puis annuler l’arrêté portant non-opposition à déclaration préalable en litige.
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme : « Le projet d’aménagement et de développement durables définit : / 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’
Juge des référés
ORCA_25BX03139_20260203
3 février 2026
confirmé par des attestations notamment d’organismes extérieurs ; s’agissant d’une activité d’élevage, la présence de l’habitation sur le site même de l’exploitation est nécessaire non seulement pour
3ème chambre
DCA_23TL02989_20250304
4 mars 2025
la propriété de la société Bouygtel ", et qu'à l'expiration de la convention Bouygtel reprendrait tout ou partie des équipements techniques.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
L’article D. 3171-1 du même code précise que : « Lorsque tous les salariés d’un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée Par Mme B : 4.
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
B C, en leur nom propre et en qualité de responsables légaux de A C, représentés par Me Durand-Raucher, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, de prescrire, sur le fondement
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
Or, ainsi qu’il l’a été dit au point 5, les ouvrages de branchement en basse tension constituent des équipements publics et non des équipements propres aux opérations de constructions envisagées par l’
4ème chambre
DCA_24NT03561_20260220
20 février 2026
Aux termes de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 visée ci-dessus : « (...) / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 janvier, 2 juillet, 2 septembre 2024, et un mémoire du 31 octobre 2024 non communiqué, M. et Mme J, M. et Mme C, M. et Mme
DCA_22PA03005_20251114
14 novembre 2025
Commune de Vincennes n’a pas introduit son recours dans un délai de deux mois à compter de la délibération 2018 DU 68 des 20, 21 et 22 mars 2018 ayant autorisé la signature de la convention, qui a été non
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00459_20240130
30 janvier 2024
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
ORCA_24VE03032_20260106
6 janvier 2026
245 euros, remboursée en 2018, compenserait les rehaussements notifiés ; le service a manqué à son devoir de loyauté et porté atteinte aux principes de sécurité juridique, de confiance légitime et d’équité
5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
La SMABTP, assureur de la société CDI 2000, représentée par Me d’Herbomez, a présenté des observations, enregistrées le 27 janvier 2026 et non communiquées.
ORCA_25PA05344_20260223
23 février 2026
Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
ORCA_24PA00128_20241127
27 novembre 2024
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
ORCA_24PA00129_20241127
ORCA_23PA02998_20241127
ORCA_23PA02999_20241127
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