Alors que l'examen de cette demande était en cours, M.

L'intéressé a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 27 février 2017.

désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3 du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice

En premier lieu, Mme B fait valoir, d'une part, qu'elle est intégrée en France et, d'autre part, qu'elle ne peut rentrer dans son pays d'origine en raison de la maladie de son fils qui ne pourrait être

service courrier colis » Sud Méditerranée de La Poste l’a déclarée apte à reprendre ses fonctions sur un poste à temps partiel thérapeutique à 50 % et aurait refusé de la placer en congé de longue maladie

Aux termes de cet article 34 : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie

ou jusqu'à la mise à la retraite. (…) ; / 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer

Le 9 août 2017, elle a été placée en arrêt maladie, en raison d'un " syndrome dépressif réactionnel à une agression au travail ".

Elle soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - cet arrêté a méconnu les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et de séjour

demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 15 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « étranger malade

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe

B, que les différents examens médicaux subis par ce dernier ont été pris en compte ainsi que les résultats de l'examen clinique qu'il a réalisé.

Le compte rendu de l'hôpital indique que des examens postérieurs établissent qu'il n'a pas pris de drogue, l'examen produit portant sur l'absence de traces de cocaïne à 5 heures, mais les experts notent

ans suivant la date de la première constatation médicale de la maladie ou, le cas échéant, de la date à laquelle le fonctionnaire est informé par un certificat médical du lien possible entre sa maladie

Elle a alors demandé la communication du compte-rendu de cet examen pratiqué le 24 février 1998.

la prolongation du congé de longue maladie pour une durée de neuf mois à compter du 1er avril 2022.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Brive à lui verser une somme de 11 261,70 euros.

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant interdiction de retour est insuffisamment motivée, n'a pas été précédée d'un examen

la maladie du service.

La requête a été communiquée à la CNP Assurances et à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, qui n’ont pas présenté d’observations.