La vérification de comptabilité de la SARL La Pêcherie a débuté le 2 février 2018 dans ses propres locaux et s’est poursuivie, à la demande de Mme C..., gérante de la société, au cabinet de son comptable

B, gérant de la société civile immobilière (SCI) Gironde Littoral Location et de la société anonyme (SA) Les vignobles réunis, et son épouse, laquelle est gérante et associée majoritaire de la SCI MTV,

Toutefois, il résulte de l'instruction que, lors du contrôle, le vérificateur a accepté, sur proposition du gérant de la société, de retenir pour les exercices 2012 et 2013 les tarifs retenus pour l'exercice

A soutient que : - résident fiscal luxembourgeois de 2007 à 2011, il était le principal actionnaire et gérant de la société de droit luxembourgeois AECP, et a fait l'objet de plusieurs redressements

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

office d'interprétariat auprès de son mari nommé gérant de la société en 2015.

Saint-Affrique correspondant à ses bénéfices, il résulte de l'instruction qu'il était, au titre des exercices clos en cause, l'associé unique et le gérant de cette société, constituée sous la forme d'une

Par ailleurs, le gérant de la société a, à cette même date, menacé le responsable du service d'exploitation des bâtiments de la commune de Mâcon chargé du suivi des travaux, provoquant l'exercice par ce

de la société pour cette activité, évalué à partir des renseignements fournis par ce dernier au cours du contrôle et des tarifs de main d'œuvre indiqués par le gérant.

frais d'architecte qui doivent être calculés hors taxes ; - les frais d'enquête publique pour la réalisation d'un circuit automobile à caractère commercial sont étrangers à l'objet social de la société

contactée ; la diffusion de 300 000 exemplaires de cartes publicitaires en décembre 2015 et janvier 2016 était matériellement impossible alors que l'enquête a commencé début janvier 2016 et que le gérant

la gérante est Mme C D.

Les revenus regardés comme distribués au profit de M. et Mme B..., qui sont gérants-associés à hauteur de 50 % chacun de la société Le Moulin, ont été imposés dans la catégorie des revenus de capitaux

Il résulte de l'instruction que les vérificateurs ont rencontré la gérante de la société requérante ainsi que son conseil le 16 avril 2015, pour partie dans les locaux de la société et dans ceux de son

Elle ne produit toutefois aucune pièce de nature à établir la nature et l’étendue des relations contractuelles liant le gérant franchisé de la société Carla à la société gérant la marque Franck Provost

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de développement économique d'Agde et du littoral a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société

C, l'administration fiscale a relevé que l'intéressé, un temps gérant de la société, était associé, salarié de l'entreprise EMTS, détenteur d'un compte courant nominatif dans la société et logeait dans

A, exerçant les fonctions de gérant, est titulaire d'un agrément de dirigeant d'une société exerçant des activités de sécurité privées délivré par la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC)

fiscale de cette société qui disposait d'un numéro intracommunautaire de taxe sur la valeur ajoutée et d'un compte bancaire ouvert en France ; les prix pratiqués par la société Edge Consulting étaient

Il résulte de l'instruction que la gérante de la société Les greniers de Sophie depuis 2008 est domiciliée à Lescar, commune située dans le ressort territorial du service des impôts des entreprises de