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6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02267_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contributions sociales et de contributions exceptionnelles sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie à raison des redressements de sa filiale intégrée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02319_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un acte d'engagement du 15 avril 1999, il a confié la maîtrise d’œuvre de ces travaux à un groupement constitué de la société Arnould bureau d’études et de la société d'Ambre atelier d'architecture

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22147_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

anonyme Axa France IARD, de la société à responsabilité limitée BET Brinas, de la société à responsabilité limitée BET Structures 2000, de la société anonyme Lloyd's Insurance company, de la société à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22317_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les lots n° 9 " Plomberie - Sanitaire - Miroiterie " et 10 " Génie climatique - désenfumage - GTC " ont été attribués à un groupement d'entreprises composé des sociétés Thermatic, Bousquet et Boissonnade

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02307_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Dans le cadre de travaux de réhabilitation de la grande halle de Colombelles (Calvados), l'établissement public foncier de Normandie a confié au groupement d'entreprises composé des sociétés Gagneraud

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01433_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

la société Suscillon, celles de Me Charvier pour la société L’Auxiliaire, celles de Me Maurice pour la société Etablissements Gallia et la société Entreprise Desbiolles.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02527_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dans le cadre de la réhabilitation de cet immeuble, il a confié à un groupement composé de la société Wig France et de la société Desneux TP un marché portant sur le désamiantage et la déconstruction du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03041_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

soumis à un régime réel d'imposition : / a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00909_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La réalisation du lot n° 6 " menuiseries intérieures bois " a été dévolue au groupement composé des sociétés Ridoret Menuiserie et Champigny Segelles, dont la société Ridoret est mandataire, par marché

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03344_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

La société Alstom (ou également ci-après la société requérante) est la société mère d'un groupe fiscalement intégré comprenant la société Alstom Transport SA (ci-après la société ATSA).

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04259_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

La société Alstom (ou également ci-après la société requérante) est la société mère d'un groupe fiscalement intégré comprenant la société Alstom Transport SA (ci-après la société ATSA).

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02045_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2020, la société CESM, représentée par son mandataire liquidateur, la société Ekip, et par Me Dacharry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Agence Tribu et la société DSA ne sont pas fondés ; - le défaut de conseil du groupement de maîtrise d'œuvre, notamment de la société Artelia

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01728_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés Bertrand Lavarenne Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de fixer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02047_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

du fait de ses liens avec la société CPCU et que le groupement attributaire a bénéficié, pour élaborer son offre, d’informations privilégiées détenues par la société Climespace concernant les abonnés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00497_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

et dont le coût a été mis à la charge de la société Group Millenium, cette dernière société n'a pas exécuté les prestations qui lui incombaient en vertu du marché ; l'absence de réalisation de ces bavettes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01304_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

rejetée, dès lors que ces sociétés, qui n'ont commis aucune faute, ne peuvent être condamnées ; - leur solidarité ne peut être actionnée dès lors que le groupement était uniquement un groupement conjoint

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21729_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un acte d'engagement du 14 avril 2004, la maîtrise d'œuvre du projet a été confiée un groupement conjoint composé de la société Barbanel, bureau d'études fluides et mandataire du groupement, de la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01945_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

du groupe auquel appartient la société MG-Valdunes ; de même, il n'a pas sollicité de leur part un abondement financier au plan de reclassement ; il ne pouvait se contenter de la réponse de la société

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01641_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale à ce même impôt, de contribution minimale à la taxe professionnelle, de cotisation sur

Source officielle

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