admission au séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le requérant fait valoir qu’il souffre de troubles psychiatriques

La commune de Six-Fours-les-Plages se prévaut du rapport d'expertise du Dr D, médecin psychiatre, en date du 19 septembre 2017, qui conclut à l'absence d'imputabilité au service de la pathologie de M.

que l'un des médicaments composant le traitement qui lui est prescrit n'est pas disponible en Algérie, où se situe l'origine de ses troubles et où elle serait isolée, et qu'il est attesté par un psychiatre

Si l'expertise psychiatrique et l'attestation produites au dossier en date des 7 janvier 2020 et 30 mars 2022 font état de ce que M.

A, qui est né en 1997, produit de nombreuses convocations à des rendez-vous médicaux, ainsi que des ordonnances et un compte rendu d'hospitalisation indiquant qu'il a contracté le 15 décembre 2022 la grippe

, qui a obtenu le statut de réfugié par un arrêt du la Cour nationale du droit d'asile du 4 novembre 2020, ne pourrait les suivre en cas de retour en Turquie, alors qu'il présente une pathologie psychiatrique

Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que la requérante est suivie en psychiatrie depuis son arrivée en France pour des troubles dépressifs graves, ayant notamment nécessité une hospitalisation

premier placement a pris fin du fait du décès accidentel de l'enfant et le second enfant, pour lequel elle avait entamé une procédure d'adoption, lui a été retiré en 2011 en raison notamment de son hospitalisation

Il ressort également de deux rapports du 26 octobre 2022 et du 28 octobre 2022, respectivement rédigés par la référente de stage de Mme C D et par un infirmier psychiatrique de son lieu de stage, que son

Mme A a été recrutée le 14 avril 2020 par l'établissement public médico-social (EPMS) Ebreuil-Val de Sioule en qualité d'attachée d'administration hospitalière par un contrat à durée indéterminée et affectée

Il ressort en outre des éléments médicaux versés au dossier que Mme I est prise en charge depuis novembre 2020 par l'équipe mobile de psychiatrie et précarité du centre hospitalier Charles Perrens (Bordeaux

Ce principe est applicable en particulier aux agents contractuels de droit public des établissements hospitaliers, catégorie à laquelle appartient M.

d'un suivi psychiatrique et ORL et suit un traitement médicamenteux.

prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa du même article. / Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier

A fait valoir qu'il souffre d'une schizophrénie paranoïde qui a entraîné plusieurs hospitalisations et nécessite un traitement médicamenteux quotidien comprenant un antiépileptique et deux antipsychotiques

fait qu'elle soit toujours accompagnée par sa mère sans laquelle elle ne peut rien faire sont à nouveau établis par deux certificats médicaux des 16 novembre 2020 et 19 septembre 2022 du médecin psychiatre

En deuxième lieu, aux termes de l'article 16 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : " La

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier régional universitaire de Lille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il bénéficiait également d’un bilan clinique et biologique régulier pour le suivi de l’infection par le VIH et un suivi psychiatrique trimestriel.