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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
M. C dirigéesc/La Poste
DCA_20TL01088_20221129
29 novembre 2022
Sur le principe de la responsabilité de La Poste : 3.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01649_20231103
3 novembre 2023
des fonctionnaires " reclassés " de La Poste entre 1993 et 2009.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01142_20221221
21 décembre 2022
Ils ont vocation, sur décision du ministre chargé des postes et télécommunications, à servir dans les services du ministère et dans ceux de La Poste.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
cet accusé de réception n'avait pas qualité pour recevoir le pli contenant la proposition de rectification en se bornant à produire une sommation interpellative adressée à la direction régionale de la Poste
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
D... était posté, au lieu de passer par la zone destinée au passage du personnel. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
Au service du public cela peut parfois être un atout, au sein d’une structure de petite taille, avec des moyens humains et budgétaires limités cela pose de plus gros problèmes de fonctionnement quand cela
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02760_20231107
7 novembre 2023
Les conditions posées au a, b et c du 1 précité de l'article 4 B du code général des impôts sont alternatives et permettent chacune de déterminer la domiciliation fiscale en France.
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
Dans le cadre de la réforme du statut des agents des postes et télécommunications engagée par la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, il a
2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société La Poste (La Poste) à lui verser la somme de 50 000 euros en indemnisation des préjudices nés de l'illégalité de la décision
DCA_21NC00474_20220428
28 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 5 décembre 2017 par laquelle la société anonyme La Poste (SA La Poste) l'a affecté sur un poste de saisie de vidéocodage à
3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
d'un grillage avertisseur ; elle n'a commis aucun manquement s'agissant de l'épaisseur du sable destiné au recouvrement des réseaux ; elle a exécuté l'ouvrage de régulation des eaux de pluie par la pose
5ème Chambre
DCA_22PA03462_20231110
10 novembre 2023
A, ancien agent contractuel à La Poste, a été nommé, au terme d'un recrutement sans concours, en qualité d'adjoint technique de la police nationale stagiaire et affecté sur un poste de vaguemestre à compter
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00168_20221007
7 octobre 2022
Il soutient que : - il remplit les conditions posées par les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-algérien du 17 mars 1988 modifié et les énonciations de la circulaire du ministre de l'intérieur
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00250_20240307
7 mars 2024
rue de la Rousselle - 1 impasse Fauré, parcelle cadastrée section HE n° 333, de prendre toutes mesures provisoires pour garantir la sécurité publique en procédant, dans un délai de deux heures, à la pose
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
résidences mobiles de loisir et habitats légers de loisirs y étaient installés sans l'autorisation requise au titre des dispositions de l'article L. 341-10 du code de l'environnement, tout comme la pose
Juge des référés
ORCA_24BX00349_20250625
25 juin 2025
conforme à la Constitution au sens de l'article 23-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, les circonstances de fait et de droit ayant changé ; - la question de constitutionnalité que cette disposition pose
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00125_20231122
22 novembre 2023
A B, agent technique et de gestion de niveau supérieur, est employé par la société La Poste, avec le statut de fonctionnaire, en qualité de chargé de clientèle au bureau de poste de La Plume.
8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
poste n'a justifié l'envoi de nouvelles propositions, les postes devenus disponibles postérieurement aux premières propositions de reclassement étant identiques aux dizaines de postes déjà refusés ; Mme
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
En ce qui concerne la responsabilité de La Poste : 4.
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
leur poste. 11.
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